Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2001

M. le président. La parole est à M. François Dosé, pour le groupe socialiste.
M. François Dosé. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, différentes dispositions législatives et réglementaires favorisent le maintien à domicile des personnes âgées. L'une d'entre elles permet de bénéficier d'heures d'aide ménagère effectuées par des personnels compétents, gérées par des associations agréées - l'ADMR, l'association du service à domicile, ou l'ADAPA, l'association départementale d'aide aux personnes âgées, selon les départements - qui assurent recrutement, règlement des salaires et planning d'intervention en contrepartie d'une contribution calculée en fonction des revenus.
Or, dans plusieurs régions de France, de nombreux dossiers ouverts et validés ne peuvent être finalisés car le crédit d'heures attribué par la caisse régionale d'assurance maladie est insuffisant, permettant à peine de prolonger les aides accordées antérieurement et empêchant de répondre favorablement aux nouvelles demandes, alors que le vieillissement de la population est inéluctable. Ainsi, dans la Meuse, depuis le mois d'avril, aucun nouveau dossier ne peut être financé. Pire, les heures attribuées par des accords antérieurs ont été réduites de deux unités !
Madame la secrétaire d'Etat, est-il normal que des personnes âgées dont une CRAM reconnaît qu'ils ont droit à de telles prestations ne puissent en bénéficier parce que cette caisse n'accorde pas les moyens nécessaires pour cela, et ce alors même que le premier semestre n'est pas encore achevé ?
Peut-on espérer une amélioration sensible de cette situation grâce à l'application de l'allocation personnalisée autonomie ?
Quels moyens pouvez-vous débloquer dans la période transitoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, vous le savez, le financement de la prestation d'aide ménagère à domicile est assuré soit par les différents régimes de retraite soit par l'aide sociale des conseils généraux.
Les crédits concernant les heures d'aide ménagère gérés par les caisses d'assurance maladie ont été répartis dans l'ensemble des régions, mais il est vrai que certaines CRAM ont souhaité prendre des précautions en attendant la fixation du nouveau tarif horaire de l'aide ménagère.
Je peux cependant vous rassurer puisque, pour ce qui est de votre secteur, la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est a vu la dotation horaire de l'année 2000 augmenter de 4,46 % et a ainsi pu soutenir l'ensemble des associations d'aide à domicile. Quant à la dotation du département de la Meuse, elle a bénéficié d'une augmentation de 6,64 %. Par ailleurs, les crédits du Fonds national d'aide sociale aux personnes âgées n'ont connu aucune diminution, et ce sont 37 millions d'heures d'aide ménagère qui sont actuellement susceptibles d'être distribuées sur l'ensemble de la France.
Il est vrai, je le répète, que certaines CRAM ont souhaité prendre des précautions. Aussi, j'ai pris contact dès à présent avec les responsables de la CNAM pour faire en sorte que ce principe de précaution ne soit pas appliqué sur le terrain.
S'agissant de l'allocation personnalisée autonomie, elle changera profondément sur le terrain la prise en charge des personnes âgées dépendantes, et ce pour deux raisons.
M. Philippe Auberger. Qui va payer ?
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. La première tient au fait que le nombre de personnes âgées aidées va considérablement augmenter, passant de 135 000 à 800 000 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), ce qui se traduira concrètement par un accroissement du travail des associations et du nombre des heures d'aide à domicile.
M. Philippe Auberger. Qui va payer ?
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. La deuxième raison tient au fait - et c'est peut-être un point de la loi que nous n'avons pas suffisamment valorisé - que la loi institue un fonds de modernisation des services de maintien à domicile. Vous savez tous très bien, pour rencontrer régulièrement les associations de maintien à domicile qui encadrent les aides à domicile, combien le travail des personnels en question est difficile dans la mesure où il s'exerce dans la solitude et où les personnes âgées accompagnées ont souvent besoin d'aides très complexes.
Ce fonds de modernisation nous permettra d'accompagner réellement les associations de maintien à domicile car il servira à former des personnels qualifiés et - ce qui me semble le plus important à mes yeux - à améliorer le statut des aides à domicile (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) dont, je le répète, les conditions de travail sont extrêmement difficiles.
Je consacrerai, n'en doutez pas, l'ensemble de mon énergie à créer sur le terrain toutes les conditions permettant l'exercice d'un vrai travail de maintien à domicile. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)