Question de : M. François Fillon
Sarthe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. La parole est à M. François Fillon, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. François Fillon. Monsieur le Premier ministre, tout comme l'Autorité de régulation des télécommunications, nous vous avions mis en garde, il y a un an, contre la tentation d'imiter les plus libéraux de vos amis européens qui ont mis aux enchères le domaine public (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste)...
M. Didier Boulaud. Ca ne manque pas de sel !
M. François Fillon. ... pour permettre la mise en place des licences de téléphonie mobile de troisième génération.
En décidant, contre l'avis de l'ART, de fixer à 32,5 milliards le montant de chacune des licences UMTS, en exigeant des opérateurs qu'ils s'acquittent de 50 % de ce péage avant les élections de 2002, alors même que la technologie de l'UMTS est loin d'être au point, vous avez, monsieur le Premier ministre, contribué à destabiliser l'industrie de la téléphonie mobile en Europe. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Didier Boulaud. C'est n'importe quoi !
M. François Fillon. Vous avez affaibli la concurrence dans le domaine des télécommunications et vous avez retardé dangereusement les choix pourtant nécessaires pour assurer la pérennité des retraites des Français.
Aujourd'hui, l'Autorité de régulation des télécommunications vous offre, dans un nouvel avis, toutes les solutions pour sortir de cette impasse: développement d'une technologie transitoire, le GPRS, abaissement du prix des licences, allongement des délais de règlement. Allez-vous écouter enfin ceux qui vous proposent de privilégier l'avenir sur le court terme ? Allez-vous donner un signal positif à une industrie qui s'apprête à licencier des milliers de salariés ? Allez-vous, monsieur le Premier ministre, mettre sans délai un terme à un fiasco lourd de conséquences pour l'économie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. C'est scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, en vérité, le prix des licences UMTS en France se situe dans la moyenne des prix européens; il est notamment très inférieur à celui qui a été décidé par plusieurs de nos partenaires, et non des moindres puisqu'il s'agit de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et de l'Italie.
Ce qui a guidé la décision du Gouvernement français, c'est la volonté de permettre à notre pays, en particulier aux petites et moyennes entreprises, aux régions et aux ménages, de bénéficier le plus vite possible, au meilleur prix possible, des meilleures technologies possibles. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Alain Juppé. C'est raté !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. L'UMTS fait partie de ces technologies.
Nous sommes en effet conscients qu'il est nécessaire, pour le développement économique et pour la croissance, de permettre l'accès, notamment des petites et moyennes entreprises, au haut débit par le mobile. Ce sera chose faite en France dès la fin de 2002 ou le début de 2003, lorsque les fabricants de terminaux seront prêts. Ils ont pris, c'est vrai, un peu de retard mais ils seront prêts à cette échéance.
M. Olivier de Chazeaux. Mais non !
M. Richard Cazenave. Bla-bla !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Si le gouvernement français donne, probablement avant la fin du mois de juin, son accord, en se fondant sur le travail remarquable qui a été accompli par l'ART, à l'octroi de deux licences, la France bénéficiera de la meilleure technologie et se situera parmi les pays européens les plus avancés.
M. Olivier de Chazeaux. C'est faux ! Vous allez dans le mur !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il n'est pas exclu qu'auparavant, le GPRS, technologie à laquelle vous vous référez, soit développé, cela dépend des opérateurs. Il n'est pas exclu non plus que toutes les technologies, le satellite, la boucle locale radio, le câble, l'UMTS et le GPRS, puissent être développés au même moment, pour assurer la meilleure technologie au meilleur coût.
M. Olivier de Chazeaux. Cela n'a rien à voir. Vous mélangez tout !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. En tout cas, c'est ce gouvernement, le Gouvernement de M. Jospin, qui aura réussi la mutation technologique dans le domaine des technologies et dans le domaine du mobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)