Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe socialiste.
M. Dominique Baert. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, il est impératif que dans quelques mois le passage à l'euro ne s'accompagne pas, de manière déguisée, d'une «valse des étiquettes». Profitant des arrondis, toute hausse des prix dissimulée, voilée, signifierait une perte de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. Cela serait inadmissible, votre majorité tient à le dire.
Le 31 mai, des organisations du commerce et de l'industrie se sont engagées, dans une déclaration commune, à ne pas augmenter leurs prix pendant plusieurs mois. C'est important, mais ce sont des mots. Nous, comme les Français qui nous écoutent, c'est le concret qui nous intéresse. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite vous poser trois questions.
Comment le Gouvernement accueille-t-il cette annonce des professionnels ? Dispense-t-elle les pouvoirs publics de toute vigilance ? Enfin, les consommateurs sont-ils bien garantis du strict point de vue du droit de la concurrence ? En effet, si les prix n'augmentent pas, encore faut-il qu'ils ne soient pas empêchés de baisser si cela est possible. Je vous remercie d'avance, monsieur le secrétaire d'Etat, pour vos réponses dont je ne doute pas qu'elles seront fortement argumentées, comme le sont d'habitude celles des membres de ce gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, l'euro, voilà un sujet qui intéresse vraiment les Français ! La prise de conscience s'est faite il y a quelques semaines et, aujourd'hui, nous préparons tous ensemble le passage à l'euro. Certains consommateurs redoutent une flambée des prix liée à une anticipation des commerçants qui augmenteraient leurs prix pour rechercher un arrondi supérieur. Ils demandent donc, pour certains, le blocage des prix. Or, celui-ci serait déraisonnable, d'abord parce qu'il serait contraire à nos engagements européens, ensuite parce qu'il serait facilement contournable, enfin parce que certaines entreprises pourraient vendre d'autres produits avec davantage de matière pour augmenter leurs prix. Le blocage des prix, aujourd'hui, n'est plus possible. Il n'est plus d'actualité.
C'est la raison pour laquelle nous préférons la voie contractuelle. Celle-ci a été officialisée par un accord entre la FCD, l'ANIA, l'ILEC, le CNC et ECR France, accord qui vise à stabiliser les prix entre le mois de novembre 2001 et le mois de mars 2002. C'est un engagement d'entreprises qui baignent dans le domaine concurrentiel et qui croient en leurs responsabilités, car si cet engagement n'était pas tenu, elles seraient immédiatement sanctionnées par les consommateurs. Pour autant, cet accord n'est pas suffisamment contraignant. C'est pourquoi le Gouvernement, le ministère des finances notamment, a demandé à ses services d'être très vigilants et de procéder, par vagues successives, à des contrôles. Dans un souci de transparence, chacun pourra être informé et nous verrons bien que la réalité n'est pas celle que beaucoup redoutent. Si tel n'était pas le cas, le Gouvernement pourrait prendre des mesures contraignantes prévues par le code du commerce.
Je crois donc, monsieur le député, qu'il faut envisager le passage à l'euro non pas avec appréhension, mais avec confiance, détermination et sérénité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)