Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe RPR.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le Premier ministre, nous avons bien entendu votre réponse à la question qui a été posée sur votre passé trotskiste. («Encore ?» sur les bancs du groupe socialiste.) Vous ne savez pas ce que je vais dire, donc cessez de vociférer !
Je voulais simplement vous rappeler, monsieur le Premier ministre, que vous avez déclaré au Monde ces derniers mois: «Je n'ai jamais été trotskiste.»
Mme Yvette Roudy. Oh, ça va comme ça !
M. Jean-Claude Mignon. Vous avez même reconnu qu'il y avait eu confusion avec votre frère !
M. Didier Boulaud. Parlez de ceux qui ont milité à Occident !
M. le président. Monsieur Boulaud, vous êtes à l'orient, pas à l'occident ! Vous êtes sur ma gauche ! (Sourires.)
Continuez, monsieur Mignon, je vous en prie !
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le président ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre de l'intérieur, n'est-il pas surprenant que les parlementaires, qu'ils siègent dans l'opposition ou dans la majorité, soient, une fois de plus, informés par la presse de certaines vérités que vous vous évertuez à leur cacher depuis des mois et des mois ?
La dernière de ces vérités, divulguée par un grand quotidien national dans son édition du 1er juin, confirme l'échec annoncé - annoncé par nous - de votre conception de la police de proximité, ce remède miracle qui devait régler tous les maux dont nous sommes victimes au quotidien. Alors même que nous cessons d'écouter sans y croire vos propos sur l'efficacité prétendue des services de police depuis la mise en oeuvre de la police de proximité, voici qu'un rapport dit confidentiel, émanant - excusez du peu ! - de l'inspection générale de la police nationale, de l'inspection générale de l'administration, de la direction centrale de la sécurité publique, et enfin de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure, vient ébranler singulièrement vos convictions.
Que décrit ce rapport ? Solitude, sous-encadrement, inexpérience et insécurité des personnels, lourdeur des tâches administratives, insuffisance de la formation, redéploiement des forces inadapté à la délinquance de nuit, statut peu valorisé: tel est le constat accablant dressé par la quatrième mission d'évaluation de la police de proximité, conduite par vos propres services.
Quel paradoxe de voir que les policiers - et nous ne mettons pas en cause l'excellent travail que ces professionnels réussissent à accomplir avec les moyens qui leur sont donnés -, ceux-là mêmes qui sont chargés de la sécurité, s'estiment insécurisés et de plus en plus exposés physiquement et moralement, sans pouvoir compter sur une véritable protection judiciaire dissuasive. Comment sécuriser les autres quand on se sent soi-même seul et vulnérable ?
Monsieur le ministre, quelles suites réservez-vous au rapport de cette quatrième mission d'évaluation de la police de proximité qui dénonce clairement l'incohérence et l'inadéquation des réponses apportées à la délinquance, en particulier la mauvaise gestion des effectifs et la désorganisation du travail des policiers ? Autant d'écueils qui auraient sans doute pu être évités si votre conception de la police de proximité n'avait pas été autocratique et imposée sans concertation avec les intéressés.
Ce sont les députés de l'opposition mais aussi, je pense, toute la représentation nationale et tous les Français qui attendent de vous des réponses concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Mesdames et messieurs les députés, la généralisation de la police de proximité se réalise en trois vagues successives, entre juin 2000 et juin 2002, et nécessite un suivi spécifique qui doit, au fur et à mesure de sa réalisation, permettre de faire un point précis sur les conditions dans lesquelles elle est mise en place.
C'est dans ce cadre que mon prédécesseur a demandé, en août 2000, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale de procéder à des évaluations successives dans certaines circonscriptions de police concernées par la mise en place de la police de proximité. Quatre rapports d'évaluation ont ainsi déjà été établis. Un tel suivi est inhérent et indispensable à tout processus d'organisation nouvelle et la démarche de proximité dans laquelle s'est engagée la police nationale n'échappe pas à cette règle.
L'évaluation, c'est la photographie, la radiographie d'une situation particulière, ce n'est pas un jugement de valeur de portée générale qui validerait ou invaliderait la police de proximité. Elle a pour but de faire ressortir les points positifs et les points à améliorer dans la mise en place du dispositif. Elle permettra ainsi d'apporter les corrections là où elles sont nécessaires. En l'occurrence, je regrette que seules certaines parties du rapport de la commission d'évaluation aient été rendues publiques.
Corrections, ajustements, adaptations contribuent, monsieur le député, à enrichir le processus de généralisation de la police de proximité, que vous demandez tous, en facilitant son développement là où elle est en train de se mettre en place. Voilà une démarche de transparence dont ce Gouvernement peut s'honorer, alors que d'autres, notamment ceux que vous souteniez, se sont bien gardés de la mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)