Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. Nous revenons au groupe socialiste.
La parole est à M. Gilbert Maurer.
M. Gilbert Maurer. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, permettez-moi, une fois encore, d'appeler votre attention et celle du Gouvernement sur la nécessaire prise en compte de la ruralité. Une ruralité qui, depuis quelques décennies, a largement évolué et dont les enjeux ne se résument plus au problème de la chasse, mais concernent une population très diverse d'agriculteurs bien sûr, mais aussi d'employés et d'ouvriers de PME et de PMI, d'artisans, de commerçants, de cadres, tous attachés à la qualité de la vie rurale.
Pourtant, alors que les grandes villes ne cessent d'accumuler les problèmes dus à une concentration trop rapide et trop importante de population et subissent les méfaits d'une politique passée, bien peu est fait pour permettre aux gens de continuer à vivre dans nos campagnes. Dans ma circonscription, par exemple, maints services publics ont déjà été mis en cause. Il est vrai qu'il est nécessaire de les réformer mais, appliquées sans souplesse et parfois avec des oeillères, certaines dispositions des réformes entreprises déstructurent le monde rural et lui donnent un sentiment d'abandon.
Par ailleurs, nos campagnes doivent évoluer dans l'intercommunalité, en parallèle et en partenariat avec les communes plus importantes, mais, dans ce cadre, elles ne doivent pas être vidées de leur substance, car ce sont encore des lieux où existent des liens sociaux forts, un environnement préservé, une vraie qualité de vie et une citoyenneté réelle de proximité, exercée par les maires et les élus locaux, toutes choses qui sont souvent en péril dans les villes.
La France rurale, dans son originalité et sa richesse, fait notre succès dans bien des domaines. L'avenir de notre pays est aussi bien rural qu'urbain.
Je vous prie donc, madame la ministre, d'entendre les cris d'alarme que vous adressent les élus des circonscriptions rurales. Quelles mesures avez-vous prises ou envisagé de prendre dans le cadre de l'aménagement du territoire pour répondre à cette situation de plus en plus préoccupante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous avez évidemment raison, monsieur le député, de souligner que la ruralité ne se résume pas à l'organisation de la chasse ou aux questions agricoles. Le monde rural est un ensemble vivant qui, à côté d'activités traditionnelles, a développé artisanat, commerce, PMI-PME, tourisme et loisirs de nature. Le dernier recensement a bien montré la grande diversité des zones rurales où coexistent des zones de grande vitalité et de grande détresse.
Le moment paraît donc venu de mettre en place des politiques focalisées sur les problèmes de ces zones. Faute de pouvoir vous présenter en deux minutes l'ensemble de la politique du Gouvernement, j'insisterai sur trois points.
Premièrement: l'évolution de la politique des zonages. Pendant très longtemps, les zonages ont été descriptifs de handicaps donnant accès à quelques mesures de discrimination positive, d'impact modeste et d'efficacité toute relative. Les propositions formulées dans le rapport de Philippe Duron et Geneviève Perrin-Gaillard devraient nous permettre de revoir cette politique, de la simplifier, de lui donner de la cohérence.
Deuxièmement, nous privilégions aujourd'hui le développement des territoires par la voie contractuelle. C'est l'un des grands choix auxquels a procédé la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire. Actuellement, plus de 250 pays sont en cours de constitution, dont 40 à 60 devraient signer leur contrat avant la fin de l'année.
Troisièmement, le maintien des services publics est une priorité incontournable sur laquelle s'est penché votre collègue Henri Nayrou, qui met la dernière main à un rapport parlementaire. C'est un autre volet important de la loi d'aménagement du territoire. Le décret pris en application de la loi permet de renforcer la concertation avant toute décision de réorganisation concernant les grands services publics. Il permet également de relancer les commissions départementales de modernisation du service public. Il met l'accent sur les maisons de services publics, dont 300 sont aujourd'hui fonctionnelles. Elles associent de façon variée l'Etat, les collectivités locales, les services publics - grands services publics traditionnels ou services publics locaux -, les organismes sociaux, les partenaires économiques.
La DATAR présentera au prochain CIADT un état des lieux qui devrait déboucher sur un programme d'action en faveur des services publics en zone rurale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, et du groupe socialiste.)