Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour une
question brève, car il ne reste que quatre minutes au groupe RPR.
M. Jean-Pierre Dupont. Je vous promets d'être rapide, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle se situe dans le droit fil de celle que vient de poser mon prédécesseur socialiste, mais elle a trait à un sujet plus ponctuel et sera sans doute moins édulcorée. Elle porte sur la restructuration des services de gendarmerie et, plus généralement, sur la sécurité de nos concitoyens dans les zones rurales.
Il y a quelques mois, nous apprenions, par hasard, la mise en place de binômes et de trinômes des gendarmeries de garde, avec pour corollaire une perte d'efficacité des interventions des pelotons appelés sur des territoires qu'ils ne connaissent pas. Nous avons de nombreux témoignages en ce sens.
Aujourd'hui, nous apprenons, toujours par hasard, la sectorisation des gendarmeries rurales avec la création de brigades-filles et de brigades-mères. Ces restructurations sont inacceptables, tant dans la forme que sur le fond.
Sur la forme, il n'y a eu aucune concertation avec les élus locaux, pourtant quotidiennement confrontés aux inquiétudes grandissantes de leurs administrés. Ainsi, les vols avec violence - je m'en tiendrai à ce seul chiffre alarmant - ont augmenté de 32 % entre 1999 et 2000 dans le département de la Corrèze. («Chirac ! Chirac !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Hollande est au courant; il a entendu le rapport de M. le préfet.
Sur le fond, l'inégalité de traitement réservée à nos campagnes, avec une baisse constante des effectifs de gendarmerie, me laisse malheureusement supposer que votre gouvernement est bien mal informé sur l'insécurité en zone rurale. Elle démotive aussi nos gendarmes qui ne peuvent plus assurer correctement leurs missions.
M. le président. Monsieur Dupont, vous m'aviez promis d'être bref...
M. Jean-Pierre Dupont. Elle arrive, ma question ! Ne me retardez pas, monsieur le président ! (Sourires.)
Après les menaces de fermeture des perceptions, des bureaux de poste et des commissariats dans les villes moyennes, le déménagement du territoire se poursuit insidieusement et inexorablement. On nous parle de pénurie des effectifs de gendarmerie et d'un manque de candidatures. Vous reconnaîtrez que c'est un peu court.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous revenir sur la sectorisation et engager la concertation avec les élus locaux ou allez-vous continuer à déménager le territoire ? La sécurité de nos concitoyens ruraux mérite-t-elle si peu d'attention de la part de l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur Dupont, il me semble que votre connaissance de cette question est incomplète. La politique de jonction de brigades entre elles, destinée à assurer un meilleur service, fait l'objet dans tous les départements - de nombreux parlementaires peuvent en témoigner - d'une information approfondie par les responsables de groupement auprès de tous les élus locaux. («C'est faux !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Cette politique vise à améliorer les temps d'intervention en période nocturne dans l'ensemble des sites. Elle ne s'assortit d'aucune suppression de poste, et vous le savez fort bien. Les effectifs du groupement de votre département n'ont pas varié et tous les postes sont pourvus. Par conséquent, la jonction de brigades, qui maintient les responsabilités de chaque brigade sur son secteur cantonal, est favorable à l'efficacité de la sécurité publique; elle est également favorable, notamment pour les périodes de repos, aux conditions de travail des gendarmes, dont il serait utile que vous vous préoccupiez. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Enfin, elle est entièrement cohérente avec le maintien d'un maillage complet de notre territoire en matière de sécurité publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)