Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Laurent Dominati, pour le groupe.
M. Laurent Dominati. Monsieur le ministre de l'intérieur, nous ne cesserons de vous interroger sur les questions d'insécurité (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) parce que l'insécurité est quotidienne et parce que l'opposition réclame, depuis que vous êtes au gouvernement, un plan d'urgence pour la sécurité...
M. Jean-Pierre Brard. Pour la sécurité électorale !
M. Laurent Dominati. ... et pour la justice. Vous ne répondez pas ou vous nous parlez toujours de la police de proximité !
Or, nous devons constater que, cette année, le budget de la police a augmenté moins que le budget de l'Etat, ce qui signifie bien que, contrairement à ce que vous prétendez, la sécurité n'est pas pour vous une priorité.
Nous devons constater aussi - et vous l'avez fait également puisque ce sont vos chiffres - que la délinquance augmente.
Enfin, en ce qui concerne la police de proximité, que tout le monde réclame selon vos dires, vous devez bien vous rendre compte qu'on la réclame d'autant plus qu'elle est censée être déjà mise en place. Et même quand elle est là, on la réclame, parce qu'elle est inefficace ! C'est votre ministère lui-même qui reconnaît qu'elle l'est, dans un rapport établi par la direction de la sécurité nationale, par la direction générale de l'administration et par la direction générale des services de police. Le tableau qu'il dessine de la mise en place de la police de proximité est affligeant: il lui donne zéro pour l'information, zéro pour la violence nocturne, zéro pour la protection des policiers eux-mêmes. Comment peut-on apporter la sécurité lorsqu'on n'est pas soi-même en sécurité, conclut le rapport ?
A cette question qui vous a été posée hier - mais nous ne nous lasserons jamais - vous avez répondu: il faut lire le rapport dans son intégralité.
Pourquoi, monsieur le ministre de l'intérieur, avez-vous caché ce rapport qui date du mois d'avril ? Comptez-vous le transmettre à la représentation nationale ?
Quelles conséquences allez-vous en tirer et quelles suites comptez-vous lui donner, notamment pour remotiver les personnels de police et pour améliorer les relations entre la justice et la police ?
Enfin, dernière question, on parle déjà - encore des chiffres cachés ! - d'un taux d'augmentation à deux chiffres de la délinquance pour le premier trimestre 2001. Est-ce le cas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur Dominati, je ne m'étonne pas de vous entendre à nouveau poser une question sur l'insécurité. Et je vous redis, au nom du Gouvernement, que la lutte contre l'insécurité, contre les insécurités est...
M. Pierre Lellouche. Un échec !
M. le ministre de l'intérieur. ... une priorité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas ce que pensent les Français !
Je sais que vous allez vitupérer mais je rappellerai que, quand vous étiez aux responsabilités, vous n'avez pas cru devoir prévoir, dans les budgets de l'Etat, les crédits nécessaires au remplacement des policiers qui partaient à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants). Vous n'avez pas cru devoir mettre en place la police de proximité.
Vous n'avez pas cru bon de mener des politiques de prévention des risques. Vous n'avez pas fait en sorte qu'un partenariat s'organise avec les acteurs locaux, notamment à travers les contrats locaux de sécurité. Votre bilan, vous le savez bien, n'est pas bon en ce domaine.
M. François Fillon. Ca fait quatre ans que vous êtes au pouvoir !
M. le ministre de l'intérieur. Dois-je ajouter, moi qui n'aime pas trop manier les statistiques, que en 1994 la délinquance a enregistré un pic absolu ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Et après !
M. le ministre de l'intérieur. Alors, abordons les choses avec calme, rationalité et objectivité, si vous voulez bien.
Nous, nous remplaçons les effectifs de police et nous allons même au-delà, puisque nous avons mis en place une politique de recrutement de vrais policiers titulaires.
M. Jean-Louis Debré. Et les 35 heures ?
M. le ministre de l'intérieur. Nous veillons à ce que là où il y a police de proximité, les effectifs augmentent de 8 %. Et nous allons continuer en ce sens.
M. Olivier de Chazeaux. Vous êtes dangereux !
M. Lucien Degauchy. Vous ne faites rien !
M. le ministre de l'intérieur. Nous allons poursuivre notre politique partenariale pour faire en sorte que la lutte contre l'insécurité ne soit pas que l'affaire de la police ou de la justice. Même si elles sont en première ligne, il faut aussi que les collectivités locales y contribuent comme tous les autres acteurs de la société. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pour terminer sur l'affaire du rapport, il est normal que nous évaluions les politiques que nous mettons en place grâce à des inspections internes à la police nationale. Je le répète, les extraits parus dans la presse n'évoquaient qu'une partie de ses aspects. Tout le monde dit que c'est une bonne politique, y compris dans la police nationale. Je le sais, parce que moi, les syndicalistes, je dialogue avec eux; ainsi j'ai rencontré récemment le syndicat des commissaires. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous allons poursuivre cette politique.
Monsieur Dominati, je vois bien que les questions d'insécurité et de délinquance, vous et vos amis, vous vous en pourléchez les babines. Eh bien ! vous êtes irresponsables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, du calme !
M. Jean-Louis Debré. Il est vulgaire !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Quelle expression vulgaire !
M. le président. Pas du tout, «se pourlécher les babines» n'est pas une expression vulgaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)