Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille, pour le groupe communiste.
M. Patrick Malavieille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, vient d'annoncer, lors de la conférence de la famille qui s'est tenue hier à l'hôtel Matignon, plusieurs mesures positives en faveur de la famille que nous apprécions. Mais il a été également fait part à cette occasion du choix de reporter toute décision quant à la création d'une allocation autonomie pour les jeunes, sans attendre les conclusions que devait remettre d'ici à la fin de l'année la commission nationale chargée, sur proposition de notre groupe, d'étudier les modalités de mise en place de cette allocation ainsi que son expérimentation.
Comment ne pas rappeler, madame la ministre, qu'il s'agit là d'une revendication portée par les organisations familiales, les mouvements de jeunes et les organisations syndicales étudiantes ? Le conseil national de la jeunesse a d'ailleurs, le 21 avril dernier, consacré ses travaux à cette question qu'il juge déterminante.
Si une réflexion d'ensemble mérite assurément d'être conduite dans la plus large concertation, nous pensons qu'il faut envisager au plus vite la mise en place de dispositifs à même d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans à concrétiser leurs projets en matière de formation professionnelle et d'accès à l'emploi.
Le revenu d'autonomie des jeunes est un chantier fondamental qui ne peut attendre la prochaine législature. Comment le Gouvernement entend-t-il prendre en compte cette exigence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement, vous le savez, attache la plus grande importance à l'autonomie des jeunes. Nous avons déjà beaucoup fait en ce domaine - ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas aller plus loin encore -, ne serait-ce que par le biais de notre politique économique, qui a permis une diminution du chômage des jeunes de 40 % en quatre ans; car la première base de l'économie, c'est bien la possibilité pour chaque jeune d'accéder à un emploi.
Nous avons également, la semaine dernière, décidé de reconduire le dispositif des emplois-jeunes, moyennant certaines adaptations visant précisément à assurer aux bénéficiaires un avenir professionnel, un débouché, en leur assurant une formation, tantôt en transformant leur contrat en un véritable emploi dès lors que celui-ci peut être solvabilisé et pérennisé, ou encore en leur permettant d'accéder à la fonction publique nationale ou territoriale. Sur ce point également, le Gouvernement consent un effort très important.
M. Francis Delattre. Ce n'est pas le sujet !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous savez également - je l'ai indiqué hier à la conférence de la famille - que le Gouvernement prépare, dans le cadre du programme national de lutte contre l'exclusion, un renforcement du programme TRACE destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi et qui ont besoin, pendant une période assez longue pouvant s'étendre jusqu'à dix-huit mois, de bénéficier d'un suivi personnalisé et d'alterner des périodes de stage et de travail. Nous cherchons à accroître le nombre des jeunes susceptibles de bénéficier du programme TRACE, qui donne de très bons résultats et amène vers l'emploi des populations qui en restaient jusqu'alors très éloignées faute de qualification. Les décisions seront rendues avant la fin du mois.
Sur le sujet plus général de l'autonomie des jeunes, vous connaissez la position du Gouvernement. Les jeunes doivent effectivement avoir accès à des dispositifs leur permettant d'être autonomes, notamment vis-à-vis de leur propre famille, mais en contrepartie d'un engagement d'activité. Les discussions se poursuivent, conduites au nom du Gouvernement par Ségolène Royal, sur la base de la proposition de loi de M. Alain Bocquet.
Au-delà des mesures dont je viens de parler, notre intention est bien de continuer à faire avancer le débat sur la question, en large, de l'autonomie des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)