Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Perrin-Gaillard, pour le groupe socialiste.
Mme Geneviève Perrin-Gaillard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Lors du vote de la loi contre les exclusions, non seulement le Gouvernement avait annoncé la pérennisation des plans locaux d'insertion par l'économique, les PLIE, mais il s'était en outre engagé à les développer. Or la décision de l'Europe, d'une part, d'arrêter les financements du fonds social européen, d'autre part, de limiter à 20 % les financements initialement prévus pour les plans locaux d'insertion par l'économique met en péril les programmes décidés et précipite ces plans locaux dans des difficultés telles que certains pourraient être arrêtés.
Les conséquences sont d'autant plus graves que cette décision était inattendue. Elles sont graves, d'abord, pour les personnes bénéficiant de ces opérations cofinancées par le fonds social européen, mais aussi pour les opérateurs chargés de la mise en place des actions financées par le FSE et les PLIE. Graves aussi pour les collectivités locales amenées à apporter un financement paritaire et pour les territoires qui utilisaient ces outils de développement; graves enfin pour l'Etat, qui s'était engagé à poursuivre et développer les plans locaux d'insertion par l'économique.
Madame la ministre, quelle solution pouvez-vous apporter à cette difficulté financière, qui soit de nature à rassurer les personnes en difficulté, les opérateurs et les collectivités locales ? Pouvez-vous confirmer à la représentation nationale la pérennisation et le développement des PLIE ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Effectivement, madame la députée, le Gouvernement a souhaité, dès 1998, accentuer la territorialisation des politiques de l'emploi pour mobiliser, autour de cet objectif, l'ensemble des acteurs d'un territoire donné, notamment certaines communes. Nous souhaitons ainsi, avec les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, favoriser la prévention des exclusions.
Les PLIE visent à mettre en cohérence, sur un territoire défini, les acteurs et les interventions publiques en faveur de l'insertion professionnelle des personnes confrontées à une exclusion durable du marché du travail, laquelle résulte souvent, on le sait, d'une accumulation de difficultés sociales diverses qui exige précisément cette cohérence. Ils permettent de construire de véritables parcours d'insertion individualisés mobilisant l'ensemble des mesures pour l'emploi mises en oeuvre par l'Etat dans le cadre de la lutte contre les exclusions, mais aussi des contrats d'alternance, des prestations spécifiques de l'agence pour l'emploi et des réponses locales élaborées avec les acteurs locaux.
A ce jour, 180 PLIE fonctionnent et accueillent en moyenne soixante-dix personnes par an - publics très prioritaires -, dont 60 % retrouvent, grâce à cette mobilisation, un emploi à l'issue de ce parcours. Ces procédures fonctionnent donc très bien.
Il est exact que les PLIE sont éligibles au fonds social européen et qu'ils connaissent les difficultés que vous avez décrites - j'en ai eu de multiples témoignages lors de mes visites sur le terrain - du fait de l'adoption par l'Union européenne de nouvelles règles: l'arrivée des financements européens s'en est trouvée ralentie.
J'ai donc saisi Mme Diamantopoulo, commissaire chargée de l'emploi à la Commission européenne, pour l'alerter sur les conséquences de cette nouvelle procédure et lui demander de revoir certains circuits de mise à disposition des fonds européens, et j'ai demandé à mes propres services de rechercher les formules qui nous permettront d'accompagner, de façon plus immédiate, les résultats des PLIE en matière d'insertion, résultats qu'il convient évidemment d'encourager.
D'ores et déjà, pour améliorer leur trésorerie, des avances leur ont été accordées qui utilisent la part nationale des crédits du fonds social européen.
Par conséquent, vous le voyez, à la fois par une intervention européenne et par une adaptation de nos dispositifs nationaux, nous cherchons à compenser ces retards, en effet très dommageables pour les plans locaux d'insertion par l'économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)