Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Depuis 1997, le Gouvernement a fait de la famille et de l'enfance une de ses priorités. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il a maintenu un dialogue constant avec les associations et les institutions qui suivent ce dossier.
Rapporteure du budget de la branche famille, j'ai pu mesurer, madame la ministre, l'importance que vous souhaitez donner à la concertation au service d'une politique familiale rénovée, solidaire, ouverte et cohérente. Les mesures annoncées, hier, lors de la conférence de la famille («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), témoignent de cette ambition à travers cinq grands chantiers: soutenir la responsabilité parentale partagée, concilier la vie familiale et la vie professionnelle en favorisant l'accueil des jeunes enfants, encourager l'autonomie du jeune adulte, aider les familles en situation de précarité ou à revenu modeste, et aider celles qui ont un enfant handicapé.
Dans cet esprit, le Premier ministre a rappelé que la Constitution pose comme principe fondamental l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est l'une des finalités de notre politique familiale; elle passe par la mise en oeuvre d'une véritable parité parentale.
A cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de la création d'un congé de paternité. Mais, au-delà de ce nouveau droit, il nous faut également encourager une véritable responsabilité parentale partagée.
Je souhaiterais donc que vous puissiez nous informer du contenu de la mesure et des conditions de mise en place du congé de paternité et, plus largement, de ce que vous mettrez en oeuvre pour construire une reponsabilité parentale partagée, adaptée aux évolutions de nos familles et de notre société. Pouvez-vous, d'autre part, rappeler les différentes mesures annoncées hier lors de la conférence de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Merci pour la question !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Madame la députée, je vous remercie de cette question. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Dans les deux minutes qui me sont imparties, je répondrai principalement sur le congé de paternité, que le Premier ministre a annoncé hier devant les partenaires de la politique familiale. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Si les familles ne vous intéressent pas, dites-le ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Nous, elles nous intéressent, et nous nous en occupons !
Cette réforme que certains ont qualifiée de révolutionnaire - et je crois qu'elle l'est - est cohérente avec une politique familiale qui vise à soutenir une responsabilité parentale partagée. C'est bon pour l'enfant qui a le droit d'être élevé par ses deux parents, pour les pères qui voient reconnaître ainsi leur légitimité à intervenir dans l'éducation des enfants en bas âge, et c'est bon pour les femmes, qui aspirent à un partage plus équitable dans le foyer et dans la vie professionnelle.
C'est ce qui nous a conduits aussi à prolonger le plan d'investissement pour la petite enfance, qui va permettre non seulement d'accueillir en crèche 30 000 enfants supplémentaires, mais aussi d'accorder un soin tout particulier aux familles en situation de précarité afin que, elles aussi, exercent leurs responsabilités parentales, et aux familles ayant des enfants handicapés, pour lesquelles l'allocation d'éducation spéciale sera réformée.
En outre, le Parlement va compléter prochainement ce dispositif. Je salue à cet égard l'initiative du groupe socialiste, (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) de son président Jean-Marc Ayrault et du rapporteur Marc Dolez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Grâce à eux, après-demain, viendra en débat, devant cette assemblée, la réforme du droit de la famille en ce qui concerne l'autorité parentale partagée. Il s'agit d'instaurer la garde conjointe alternée entre le père et la mère en cas de divorce, et de développer la médiation familiale.
La politique que nous conduisons est donc moderne, paritaire et respectueuse de la diversité des familles; elle prend en compte les évolutions profondes de notre société.
Quant à son financement, monsieur Poignant, il est assuré grâce aux excédents de la branche famille. Autrement dit, nous rendons aux familles ce qui leur appartient.
M. François Goulard. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Vous, vous n'avez pas pu le faire puisque vous nous avez laissé un trou de 14 milliards de francs dans la branche famille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)