Question de : M. Aloyse Warhouver
Moselle (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. Pour le groupe Radical, Citoyen et Vert, la parole est à M. Aloyse Warhouver.
M. Aloyse Warhouver. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, ma question concerne le sort réservé aux salariés de Bata France et, particulièrement celui du site de Moussey-Bataville qui se trouve dans ma circonscription. Cette question est grande, directement en rapport avec la loi de modernisation sociale que nous allons voter bientôt.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je voudrais dénoncer la brutalité avec laquelle a été annoncé le dépôt de bilan et la procédure utilisée, à savoir des lettres anonymes adressées aux responsables syndicaux. Depuis, hélas ! ce dépôt de bilan a été confirmé officiellement et, très prochainement, un administrateur sera désigné par la justice.
Le canton de Réchicourt-le-Château, comme tous les arrondissements de Sarrebourg, Château-Salins, ainsi que le Lunévillois, ont construit, dans les années 30, autour de la chaussure, toute une vie, toute une économie avec collèges, cités et installations sportives, l'usine se situant au milieu des champs. D'autres exemples existent en France. Pendant des années, il en résulta une certaine prospérité. Mais actuellement nous sommes proches du déclin, voire de la fin. Les salariés demandent aux pouvoirs publics un certain nombre de mesures urgentes. D'où mes quatre questions:
Pouvez-vous demander à la direction internationale de Bata, à Toronto, de se maintenir dans le capital, au moins pour le haut de gamme, qui pourrait être maintenu sur le site de Bataville ?
Si plan de licenciement il y a - nous le saurons lorsque l'administrateur aura été désigné -, pouvez-vous dire de quelles mesures sociales bénéficieront les personnes licenciées ?
Les accords CAATS - cessation anticipée d'activité pour les travailleurs salariés - obtenus par l'industrie du textile peuvent-ils être étendus à l'industrie du cuir ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, les Français usant 250 millions de paires de chaussures par an et n'en fabriquant que 70 millions, avez-vous envisagé un plan pour relancer cette industrie en France ? D'une façon générale, les salariés et le secteur sinistré peuvent-ils compter sur votre appui, sur la solidarité et l'aide des pouvoirs publics pour construire une économie nouvelle dans le sud mosellan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement partage votre émotion et celle des travailleurs de l'usine Bata. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Bien sûr, l'entreprise a enregistré des pertes - 35 millions en 2000. Bien sûr, chacun le sait ici, le secteur de la chaussure est en crise en France et en Italie, principaux producteurs de cet article; hélas aussi, bien sûr, l'entreprise a connu des vagues successives de licenciements; les derniers étaient au nombre 277 en 1997.
Mais les méthodes employées par Bata, je le dis avec calme, sont inacceptables et indignes d'un des leaders mondiaux de la chaussure, implanté dans votre région depuis 1930. Je partage donc l'exaspération des salariés de Bataville et de la population des communes de Moussey et de Réchicourt-le-Château, devant ce que vous appelez à juste titre la «brutalité» de sa réponse.
L'Etat a fait et continuera à faire son devoir, en soutenant un plan de formation et en soutenant la filière, comme vous l'appelez de vos voeux, par des stratégies d'innovation, d'investissement de montée en gamme et de recours aux technologies de l'information.
A votre question précise, je répondrai positivement: l'industrie textile vient de signer un accord CAAST; j'encourage vivement le secteur du cuir et de la chaussure à en élaborer et à en signer un. Ce secteur aura naturellement le soutien du Gouvernement.
Monsieur le député, l'Etat et tous ses services sont très mobilisés, qu'il s'agisse du sous-préfet de Sarrebourg, de l'association pour l'expansion industrielle de la Lorraine ou de la direction départementale du travail de Metz. Les représentants des salariés, dont je salue la détermination, seront reçus à mon ministère à la fin de cette semaine. Nous étudierons toutes les solutions concrètes possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)