Question de : M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Durieux.
M. Jean-Paul Durieux. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la situation en Algérie, le massacre de populations innocentes soulèvent l'horreur et l'indignation de chacun de nous et du monde civilisé. Cependant, les sentiments de réprobation ou de pitié, devant les images insupportables qui nous parviennent, ne constituent pas une réponse à ce drame.
Les initiatives de l'Union européenne se précisent.
La déclaration énergique, que nous approuvons sans réserve, du Gouvernement témoigne d'une volonté active d'intervenir pour que soit mis un terme aux souffrances du peuple algérien auquel nous lie une si longue histoire.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les prolongements que vous entendez apporter à cette prise de position claire du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je réponds à la place de M. Védrine, retenu par une cérémonie de voeux. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Il s'agit des voeux à l'Elysée, mesdames, messieurs de l'opposition !
M. Arnaud Lepercq. Les voeux du chef de l'Etat !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. En ce début d'année, la population algérienne est à nouveau victime d'actes de sauvagerie barbare.
Une certaine accalmie avait été observée au cours du mois de décembre, mais, depuis une dizaine de jours, l'Algérie est à nouveau en proie, comme d'ailleurs les années précédentes au cours des cérémonies du ramadan, à une nouvelle et terrible flambée de violence.
Cette fois, c'est la région de l'ouest de l'Algérie qui est particulièrement touchée. Trois massacres collectifs simultanés contre des hameaux isolés ont ainsi été perpétrés pendant la nuit du 30 au 31 décembre dans la wilaya de Relizane et ont fait plusieurs centaines de victimes algériennes. D'autres crimes encore ont été perpétrés au cours des derniers jours dans la même région ainsi qu'à Tlemcen, à Chlef et près d'Aïn Defla. Ces massacres ont été manifestement conçus et ont atteint leur but, hélas ! pour frapper les opinions par leur ampleur et par leur atrocité.
Vous l'avez dit, le Gouvernement a effectivement exprimé son émotion et son indignation devant ces actes odieux.
Il condamne de la manière la plus absolue ces crimes abominables qui ne sauraient trouver aucune justification, et surtout pas religieuse. Il se fait l'interprète des sentiments profonds d'émotion et de solidarité qu'éprouvent les Français devant le martyre subi par la population algérienne.
J'en viens à la dimension européenne, effectivement un peu nouvelle.
Ces sentiments sont partagés par nos partenaires de l'Union européenne. La mobilisation de ces derniers jours se traduit avant tout par une volonté de solidarité accrue avec la population algérienne.
C'est pourquoi, dans le cadre européen, la France proposera à ses partenaires que cette solidarité s'exprime, en priorité, par des actions concrètes d'aide aux familles des victimes du terrorisme.
Elle poursuivra ses actions de coopération dans tous les domaines, comme la santé ou l'éducation, au premier chef, qui concernent directement la population algérienne.
Avec ses partenaires, toujours, la France continuera à encourager, sans esprit d'ingérence, tous les efforts engagés par les Algériens eux-mêmes pour mette fin aux violences et pour ouvrir la voie à la reconstruction d'une Algérie pacifiée, qui permette à ses citoyens de vivre en paix et en sécurité.
M. Patrick Ollier. M. Kouchner n'a pas l'air d'accord ! Une divergence de plus dans le Gouvernement !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. La France forme le voeu que les nouvelles institutions algériennes désormais mises en place puissent être le cadre de la nécessaire réconciliation et favoriser l'aboutissement d'une solution pacifique et démocratique.
Des discussions vont se poursuivre dans les prochains jours entre les Quinze. Je vous rappelle à cet égard que, avec les initiatives à caractère largement humanitaire que je viens d'évoquer, l'une des propositions d'action, que l'Europe pourrait envisager et que la France soutient, consisterait en l'envoi en Algérie d'une délégation de la «troïka» européenne, c'est-à-dire de la présidence précédente de l'Union européenne,...
M. Philippe Séguin. C'est incroyable !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. ... le Luxembourg, la présidence actuelle, la Grande-Bretagne, la présidence suivante, l'Autriche, qui aurait notamment pour mission de connaître et de dialoguer.
M. Arnaud Lepercq. Avec qui ?
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Voilà comment la France abordera ces initiatives avec la volonté d'être utile à l'Algérie dans le cadre européen et en concertation étroite avec les autorités de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)