Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. Pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants, la parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. La sécurité sociale appartient aux assurés sociaux, pas au Gouvernement. Elle est gérée par les partenaires sociaux, elle n'a pas à l'être par le Gouvernement.
Or la sécurité sociale est devenue la vache à lait d'un gouvernement qui ne sait comment financer ses propres réformes. Nous avons appris que celui-ci avait décidé de détourner, ce qui est tout à fait inacceptable, l'argent de la sécurité sociale pour financer le passage aux 35 heures.
C'est un véritable hold-up contre une institution qui reste fragile ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Parfaitement !
M. Jean-Claude Lenoir. L'argent des assurés sociaux est destiné à financer les retraites et à rembourser les soins de ces mêmes assurés.
L'argent de la sécurité sociale n'est pas fait pour financer la diminution du temps de travail, d'autant que son équilibre est mal assuré: la conjoncture économique commence à être moins favorable; vous n'avez pas su engager les réformes pour les régimes de retraite; enfin, les dépenses maladie auront augmenté de plus de 100 milliards de francs en l'espace de quatre ans.
Faut-il, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, que vous soyez mal à l'aise dans cette besogne ! Nous avons entendu hier insinuer que les partenaires sociaux pourraient accepter qu'une sécurité sociale en excédent contribue au financement de politique d'intérêt général. La réponse ne s'est pas fait attendre - même si, grâce à un syndicat, nous sommes aujourd'hui privés de nos journaux quotidiens. («Ca n'a rien à voir» sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous vous demandons aujourd'hui, madame la ministre, de renoncer à ce détournement de fonds, à cette nouvelle ponction sur la sécurité sociale.
Je vous le disais tout à l'heure, la sécurité sociale n'est pas une vache à lait; sa mamelle n'est pas destinée à réaliser le pâturage idéologique et le labourage électoral du parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, votre vocabulaire, emprunté à la fois au registre du droit pénal et à un certain folklore rural, me paraît inapproprié à la question que vous avez soulevée ! (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Depuis que ce gouvernement est en place et mène une politique économique qui crée des emplois et fait par conséquent rentrer des cotisations sociales et des recettes dans les caisses de l'Etat, la sécurité sociale a renoué avec les excédents: nous sommes passés d'un déficit de 67 milliards en 1995 à un excédent qui a dépassé 5 milliards l'année dernière et devrait atteindre 8 milliards à la fin de cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
Au bout de trois années excédentaires consécutives, ce qui ne s'était pas vu depuis très longtemps, nous nous sommes adressés aux partenaires sociaux en leur disant: maintenant que nous avons engrangé ces excédents, nous pouvons mener certaines politiques nationales. Voulez-vous vous y associer ?
Certes, nombreux furent ceux qui nous firent remarquer qu'il fallait faire attention parce que les excédents de la sécurité sociale risquaient d'être assez fragiles, qu'il fallait financer le fonds de réserve des retraites et des politiques familiales - dont nous avons d'ailleurs décidé ensemble.
Nous entendons ce langage. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé aux partenaires sociaux de consacrer une petite partie des excédents procurés grâce à notre politique économique - notamment les 35 heures - à des politiques sociales innovantes, dans les domaines de la vieillesse et des retraites, de la famille, ou encore des allégements de charges des entreprises, dont je vous rappelle qu'elles ne sont pas toutes dues aux 35 heures, comme vous tentez de le faire croire. Mais nous avons dit également qu'il ne pouvait pas être question pour autant de courir le risque de remettre la sécurité sociale en déficit.
Ces garanties étant apportées, j'espère que nous saurons mener une discussion sereine sur ce sujet. Encore une fois, il ne me paraît pas illogique que la sécurité sociale consacre une petite partie des retours permis par la politique économique que nous menons à financer des politiques qui vont dans le sens de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)