Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe communiste.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre délégué à la ville, le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 donne à tous les acteurs de la vie sociale l'occasion de souligner l'apport irremplaçable du mouvement associatif français à la nation.
La fonction sociale et citoyenne du mouvement associatif n'est plus à démontrer. Il mérite d'être soutenu d'autant plus fortement qu'il connaît lui aussi ses propres difficultés, notamment dans l'exercice de ses missions au service de la politique de la ville.
Conscient de cette nécessité, le Gouvernement, dans le prolongement du comité interministériel de la ville de décembre 1998, a pris un certain nombre de dispositions pour tenter de résoudre les difficultés auxquelles les 15 000 associations concernées sont confrontées. Deux ans après leur mise en oeuvre, les résultats sont très contrastés.
Notre collègue Jean-Claude Sandrier vous a remis, hier, le rapport que M. le Premier ministre lui avait demandé. Quels prolongements concrets le Gouvernement entend-il donner à ses propositions et dans quels délais ? Les associations, particulièrement celles qui s'impliquent dans la politique de la ville, sont impatientes de voir se desserrer l'étau de la complexité administrative et de l'incertitude financière qui, aujourd'hui encore, altèrent beaucoup trop leurs activités principales. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Madame la députée, je profite de votre question pour remercier Jean-Claude Sandrier de son excellent travail et pour saluer la qualité du rapport qu'il vient de remettre au Premier ministre.
Ce rapport tombe à point nommé puisqu'il coïncide avec le centenaire de la loi de 1901 et les vingt ans de la loi qui a reconnu le droit d'association aux ressortissants étrangers. Il rend un hommage mérité aux militants, femmes et hommes, de ces 15 000 associations dont le but est de permettre, notamment aux habitants des quartiers populaires, de prétendre à l'égalité des chances, en leur offrant une aide dans tous les aspects de la vie quotidienne: soutien scolaire, droit au logement, droit à la culture, etc.
Le Gouvernement, vous l'avez rappelé, n'est pas resté inerte puisque, depuis trois ans, les crédits de ces associations ont été multipliés par deux: 900 millions de francs sont aujourd'hui mobilisés en leur faveur. Mais le rapport de Jean-Claude Sandrier éclaire les choses d'une nouvelle lumière et fait apparaître que l'argent ne suffit pas. Ces associations attendent la reconnaisasnce de leur travail et une simplification de leurs tâches administratives.
Nous avons décidé, notamment avec Mme la secrétaire d'Etat au budget, de leur simplifier la vie. Désormais, elles pourront toucher leurs subventions dès le mois de mars. Des conventions d'une durée de trois ans leur seront proposées afin de stabiliser leur financement. Enfin, nous allons généraliser la demande unique de subvention, afin qu'elles n'aient plus à s'adresser à des dizaines de guichets pour obtenir l'argent qui leur permet de travailler au quotidien. D'ores et déjà, toutes ces mesures d'ordre financier sont, si je puis dire, dans les tuyaux.
Au mois de septembre, à l'occasion du troisième festival de Créteil, je rassemblerai l'ensemble des associations de la politique de la ville avec Jean-Claude Sandrier,...
M. Laurent Cathala. Très bien.
M. le ministre délégué à la ville. ... pour que nous puissions examiner ensemble les mesures administratives qui doivent être tirées de son rapport, afin de leur simplifier la vie et de leur permettre de consacrer beaucoup plus de temps à s'occuper des habitants de nos quartiers qu'à remplir sans fin des papiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)