Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à M. le président Cochet, pour le groupe RCV.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Le futur ministre Cochet !
M. Yves Cochet. Monsieur le Premier ministre, vendredi et samedi prochains, vous allez participer au sommet européen de Göteborg sur le thème «Quelle stratégie européenne pour le développement durable ?» Fort bien. Mais la veille, c'est-à-dire demain, vous allez rencontrer le Président américain, Georges W. Bush. Or, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il existe entre Européens et Américains quelques sujets de divergence, s'agissant notamment de l'application du protocole de Kyoto et de la lutte contre la dérive de l'effet de serre.
M. Alain Tourret. Et sur la peine de mort !
M. Yves Cochet. J'ai dit «notamment» ! En résumé, on peut dire que l'Union européenne estime que le risque climatique est suffisamment sérieux et grave pour que soit mis en oeuvre, sans attendre, le protocole de Kyoto. D'ailleurs, le gouvernement français, l'an dernier, a présenté deux programmes nationaux de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Malheureusement, il n'en est pas ainsi de l'autre côté de l'Atlantique. Sans caricaturer, la nouvelle administration américaine minimise, en effet, le risque climatique, récuse le protocole de Kyoto et défend, en fait, les intérêts pétroliers américains. Je me souviens qu'à la conférence de La Haye en novembre dernier, alors que nous discutions pourtant avec l'administration Clinton, nous soupçonnions déjà les Américains d'avoir des préoccupations écologiques moindres que les nôtres.
Monsieur le Premier ministre: avez-vous l'espoir de convaincre le président Bush que les Etats-Unis doivent ratifier et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto ? Quelles méthodes comptez-vous utiliser pour le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le président Cochet, ce n'est pas à vous que j'apprendrai que le changement climatique est un des défis majeurs pour les années à venir. Face à cette prise de conscience, l'attitude américaine nous préoccupe effectivement beaucoup. Comme vous l'avez souligné, les experts et notamment le groupe intergouvernemental d'experts, nous incitent en effet à agir vite. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les Etats européens, et plus particulièrement notre pays. L'Europe, dont la France, est convaincue qu'il est nécessaire d'achever les négociations sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour qu'il puisse intervenir très rapidement - en 2002 si possible. Le problème est donc non plus de renégocier ce qui existe déjà,...
M. Yves Cochet. Je suis tout à fait d'accord !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. ... mais de le mener à bien. A cet égard, il faut être clair: la participation des Américains au processus de Kyoto est indispensable car ils sont responsables d'un quart des émissions de gaz à effet de serre et qu'ils ont progressé deux fois moins que nous depuis 1990 au regard de nos capacités énergétiques respectives. Dans ce contexte, la dénonciation du protocole de Kyoto par les Américains est une très mauvaise nouvelle.
Vous l'avez dit, le président Bush rencontre demain soir les membres du Conseil européen - le Président de la République et le Premier ministre y représenteront la France. A cette occasion, nous aurons un double message à lui adresser. Nous lui demanderons d'abord instamment de s'attacher à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Allemands et les Français, hier, lors du sommet franco-allemand de Fribourg, ont rappelé avec beaucoup de force ce message de fermeté absolue. Parallèlement, nous engagerons un dialogue pour relancer le processus de Kyoto. Là, il s'agira d'un message d'ouverture. Monsieur le député, vous nous demandiez quel était notre espoir: eh bien, nous espérons que ce double message de fermeté et d'ouverture permettra de nouer avec les Américains un dialogue plus coopératif et d'obtenir qu'ils conduisent une politique moins unilatéraliste au nom de choix énergétiques uniquement centrée sur eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)