Question de : M. Jean-Jacques Jégou
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, député-maire du Plessis-Trévise, pour le groupe UDF. (Sourires.)
M. Charles Cova. Monsieur le président, pourquoi tant d'attentions pour le seul Val-de-Marne ?
M. Jean-Jacques Jégou. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le récent débat d'orientation budgétaire a révélé un certain nombre de carences dans la gestion gouvernementale et certaines interrogations sont demeurées sans réponse de votre part. Vous avez d'ailleurs pris la fâcheuse habitude de dénigrer systématiquement les questions de l'opposition lorsqu'elles mettent l'accent sur vos défaillances. («C'est vrai !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Parmi celles-ci, figure l'absence de gestion de la fonction publique. En 2002, les charges de la fonction publique - salaires et pensions - atteindront plus de 700 milliards de francs, soit plus de 40 % du budget de l'Etat. Ces charges auront ainsi augmenté de 100 milliards de francs depuis l'arrivée de votre Gouvernement en 1997. Malheureusement ce dérapage des dépenses ne se traduit pas, pour nos concitoyens, par un Etat plus proche et plus performant.
Un récent rapport de la Cour des comptes dénonce cette absence totale de gestion qui a au moins trois conséquences immédiates: des fonctionnaires qui ne savent pas toujours où va leur administration et dont les missions deviennent de plus en plus opaques; une inefficacité grandissante des services publics qui ne répondent plus aux attentes de nos concitoyens; un coût pour les contribuables qui n'est plus maîtrisé, les nombreux départs à la retraite dans les années à venir n'étant même pas budgétés.
En fait, monsieur le ministre, ce n'est pas l'Etat qui est malade de ses fonctionnaires, mais les fonctionnaires qui sont malades d'un Etat pléthorique, omnipotent, inefficace et dépensier.
Monsieur le ministre, quand réussirez-vous à convaincre le Gouvernement de la nécessité non seulement de maîtriser les dépenses, mais aussi d'être plus efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, nous avons abordé cette question au cours du débat d'orientation budgétaire, même si nous n'avons pas été jusqu'au bout du sujet, je vous le concède bien volontiers. Nous allons continuer au Sénat puis nous y reviendrons lors du débat budgétaire proprement dit.
Il est vrai que la fonction publique nécessite des dépenses considérables, à la mesure de l'importance de la place des fonctionnaires dans notre société. J'entendais d'ailleurs tout à l'heure l'un d'entre vous souhaiter que de nouvelles mesures soient prises en faveur d'une catégorie particulière. Aujourd'hui, il s'agissait des directeurs d'école, après d'autres hier, en attendant demain. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Fromet. Il fallait le rappeler.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est indéniable que cela représente des chiffres énormes.
Au début de la semaine, nous avons discuté avec M. Lang, dans le cadre de la préparation du budget. J'ai donc constaté que tout le monde, vous les premiers, souhaitait donner à l'éducation nationale des moyens supplémentaires. Personne ne demande une diminution du nombre des professeurs. Peut-être connaissez-vous déjà l'ordre de grandeur de ces moyens supplémentaires. En tout cas je vous indique qu'il s'agit de 400 milliards de francs et je pourrais multiplier les exemples.
M. Eric Doligé. Vous dites toujours la même chose !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. S'il faut évidemment faire en sorte que l'Etat soit efficace, il convient aussi d'éviter deux attitudes démagogiques de sens contraire.
La première consisterait à estimer qu'on peut sabrer dans les dépenses publiques au même moment où l'on inaugure ici un TGV (Sourires), là un autre équipement et où on se félicite de l'avancée du service public dans le pays. Donc pas de démagogie antiservice public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
A l'inverse, mesdames, messieurs les députés, il faut avoir à l'esprit que si l'on veut être efficace, si l'on veut que l'emploi durable soit acquis, si l'on veut - et c'est le souhait du Gouvernement - que le mouvement de baisse des impôts et de limitation des déficits soit poursuivi, on ne peut pas dépenser à tout va. Il faut donc trouver le point d'équilibre entre ces deux obligations. C'est ce que nous entendons faire dans le cadre du budget puisque, vous l'avez noté, même si la croissance sera peut-être inférieure à ce que nous espérions tout en demeurant substantielle, l'évolution en volume des dépenses de l'Etat sera de 0,5 %. Cela signifie que la part des dépenses publiques dans la richesse nationale continuera de diminuer.
Bref, je saisis, en vous remerciant, l'occasion de votre question qui n'a pas été convenue entre nous (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance)...
M. Maxime Gremetz. Voire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour souligner que vous me trouverez toujours aux côtés des uns et des autres lorsqu'il s'agira à la fois de travailler pour l'emploi et la solidarité durable, et d'éviter toutes les formes de démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)