Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Pontier, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Jean Pontier. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, malgré les efforts des pays créanciers, notamment de la France, dans le cadre de l'initiative «Pays pauvres très endettés», en 1996 et 1999, puis de mesures d'allégement bilatérales supplémentaires, le problème de la dette des pays pauvres reste entier. J'en veux pour preuve le dernier rapport de l'OCDE concernant les statistiques de la dette extérieure pour 2001, selon lequel «les allégements prendront pour l'essentiel la forme de remises d'intérêts et de dons destinés à financer le service de la dette et non de réductions directes de l'encours.»
Cette situation tient essentiellement au fait que les allégements décidés par le FMI et la Banque mondiale ne sont que très partiels, ne bénéficient qu'à un petit groupe de pays et ne représentent au total que 1,6 % de la dette totale du tiers-monde.
C'est pourquoi je demande qu'à l'occasion du prochain sommet du G7 à Gênes, au mois de juillet, la France prenne l'initiative d'une déclaration en faveur de l'annulation de la dette multilatérale des pays pauvres et se fasse l'instigatrice de cette mesure au sein du G7. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme vous le savez, monsieur Pontier, puisque vous suivez attentivement ces questions, la France, au sein de la communauté internationale, est très attentive à la situation des pays les plus pauvres. Elle a toujours été en pointe dans le combat du désendettement, pour que le fardeau hérité du passé ne pèse pas sur les générations nouvelles.
Vous avez bien voulu rappeler que c'est à notre initiative qu'en 1999 le G7 a décidé d'annuler la dette pour les pays les plus pauvres à hauteur de 40 milliards de dollars. Cela concerne trente-quatre pays, en particulier beaucoup de pays d'Afrique avec lesquels nous sommes liés. La France prend la part la plus importante de ce désendettement puisqu'elle va y consacrer 10,5 milliards d'euros dans les prochaines années. Mais elle ne doit pas se satisfaire de l'effort du G7 et elle a donc décidé d'aller au-delà en annulant la totalité de sa dette commerciale traitée dans le cadre du Club de Paris en faveur des économies concernées.
L'annulation de la dette ne résout cependant pas tous les problèmes du développement. C'est pourquoi nous plaidons, dans les instances internationales, pour une approche plus complète. Avec Charles Josselin, nous avons demandé, lors de la réunion de la zone franc et des assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale, que soient tracées trois directions.
Premièrement, dans la lutte contre la pauvreté, la France défend l'idée que moins de dette, c'est plus de croissance, plus de ressources pour les systèmes sociaux. Nous pensons notamment à l'éducation de base, à la santé, à la formation professionnelle, et nous avons proposé que ces secteurs soient exclus des mesures de rigueur qui pourraient être prises en application de plans multilatéraux.
Deuxièmement, la solidarité passe par la lutte pour la santé et contre les grandes endémies, notamment le sida. C'est le sens de la proposition récente de M. le Premier ministre d'affecter 150 millions d'euros sur trois ans au nouveau Fonds mondial contre la maladie.
Troisièmement, avec les Quinze, nous avons décidé d'ouvrir totalement les marchés de l'Union européenne à tous les produits des pays pauvres.
Ce sont ces positions que nous prendrons au prochain sommet du G7. Soyez assuré que, dans la ligne de la question que vous avez posée, la France défendra cette approche du développement, car c'est de cette façon que le monde global cessera d'être un monde inégal.
J'ajouterai enfin que c'est la tradition et l'honneur de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)