Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Félix Leyzour, pour le groupe communiste.
M. Félix Leyzour. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, comme vous le savez, une grande exigence sociale s'exprime aujourd'hui en faveur de l'amélioration du pouvoir d'achat des minima sociaux et des bas salaires.
Alors que les profits explosent de manière historique (Rires sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants) 8 millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, évalué aujourd'hui à 3 800 francs par mois. Une enquête récente fait apparaître que deux millions et demi de salariés connaissent de graves difficultés de pouvoir d'achat et sont également déclarés pauvres alors que la productivité et la rentabilité ne cessent d'augmenter. Cette réalité trouve ses causes dans la stagnation à un niveau très bas de la part des salaires dans la valeur ajoutée. C'est une situation socialement injuste qui en outre fragilise la croissance dont vient de parler M. le Premier ministre.
Augmenter le pouvoir d'achat des salaires est devenu indispensable...
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Il a raison !
M. Félix Leyzour. ... si l'on veut soutenir l'activité et favoriser le développement d'une économie moderne fondée sur le travail qualifié.
Relever de manière significative le SMIC au 1er juillet...
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Les deux SMIC !
M. Félix Leyzour. ... est donc une nécessité du point de vue économique pour donner un nouvel élan à la croissance dont le rythme a tendance à se ralentir. C'est aussi une façon de confirmer la priorité à l'emploi que s'est donnée le Gouvernement.
Madame la ministre, la seule prise en compte du calcul légal du SMIC sur un an conduit à une revalorisatoin d'environ 3,6 %. A cette revalorisation mécanique doit s'ajouter une augmentation supplémentaire significative pour traduire une volonté politique. Cela est d'autant plus nécessaire que l'an dernier aucun geste n'a été fait en ce sens.
La justice sociale et le soutien de l'activité supposent une augmentation que les députés communistes estiment ne pas devoir être inférieure à 5 %. Cette exigence est d'ailleurs conforme à l'engagement pris par les formations de la gauche plurielle qui, lors du sommet du 7 novembre 2000, ont demandé qu'un effort en faveur du SMIC soit réalisé au cours du premier semestre 2001.
Nous voici à la fin du premier semestre sans que cet effort ait été consenti.
M. le président. Monsieur Leyzour, vous voici à la fin de votre question... (Sourires.)
M. Félix Leyzour. La date du 1er juillet, et ce sera ma conclusion, monsieur le président, approche. Etes-vous prête, madame la ministre, à répondre concrètement à l'attente qui s'exprime dans le pays concernant les minima sociaux et les bas salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez de poser à la fois la question du SMIC et celle, plus générale, des bas salaires.
Sur la hausse du SMIC, prévue chaque année au 1er juillet, je veux vous indiquer quelle sera la procédure que nous allons suivre.
Je consulterai lundi prochain les partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale de la négociation collective. La revalorisation légale qui sera déterminée le 1er juillet sera sans doute de l'ordre de grandeur de celle que vous venez d'indiquer, même si je ne peux pas être plus précise puisque tous les paramètres ne sont pas encore définitivement connus. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement délibérera après le 25 juin sur une hausse globale intégrant le coup de pouce que vous appelez de vos voeux et fixera son niveau exact.
Mais, au-delà du SMIC, je crois qu'il nous faut regarder la question plus générale des bas salaires. Rappelons en effet qu'un très grand nombre de conventions minimales de branche fixent encore le salaire minimum à des niveaux inférieurs au SMIC, et qu'en conséquence de nombreux salariés restent à ce niveau pendant un très grand nombre d'années.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. 35 heures !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour cette raison, j'ai proposé aux partenaires sociaux de s'atteler à une négociation sur la revalorisation des minima de branche, afin que nous puissions examiner - ce que font en ce moment les groupes de travail - le lien entre le SMIC, la garantie mensuelle des 35 heures, la revalorisation des minima de branche et l'évolution des bas salaires en général. J'ajoute que la prime pour l'emploi qui a été décidée par le Gouvernement apportera un gain de pouvoir d'achat de 2 % et s'ajoutera à la revalorisation du SMIC que vous appelez de vos voeux. Vous voyez donc, monsieur le député, que le Gouvernement veille à ce que les bas salaires ne soient pas les oubliés de la croissance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)