Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Boisseau, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Dans bien des domaines, monsieur le Premier ministre - je pense notamment à la médecine -, la modernité et l'efficacité veulent que l'on travaille en équipe pluridisciplinaire. La réduction du temps de travail, la couverture maladie universelle, l'aide personnalisée à l'autonomie, autant de réformes importantes que vous avez fait passer seul, («Pas grâce à vous !» sur les bancs du groupe socialiste.) au pas de cavalerie, négligeant l'avis des éléments représentatifs de la société que sont les entrepreneurs et les syndicats, qui n'ont désormais de partenaires sociaux que le nom. Le dernier exemple en date est la réforme des modalités de licenciement économique, que vous avez préféré négocier avec quelques députés communistes...
M. Maxime Gremetz. Ah ?
Mme Marie-Thérèse Boisseau. ... plutôt qu'avec les représentants de 15 millions de salariés. («C'est vrai !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) En revanche, quand il s'agit de financer les 35 heures, vous savez retrouver les partenaires sociaux.
Cette conception à géométrie variable risque de faire exploser un paritarisme hérité du pacte social de 1945, auquel les Français sont très attachés parce qu'il a fait ses preuves. Ce ne sont pas les concertations concédées dans l'urgence ni les vagues promesses d'un projet de loi sur la démocratie sociale qui vont apaiser les craintes.
Monsieur le Premier ministre, les Français ont besoin de savoir, et ils en tireront les conséquences: confirmez-vous votre choix de mettre fin au paritarisme au profit de l'étatisation de notre système de protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, en ce qui concerne le financement des allégements de charges consentis aux entreprises, sujet sur lequel je me suis déjà exprimée souvent, je veux préciser que ces allégements, qui atteignaient l'année dernière 70 milliards de francs, comprenaient non seulement les mesures incitatives accompagnant l'introduction des 35 heures, mais aussi d'autres allégements introduits par les gouvernements que vous avez soutenus. Aujourd'hui, les premières sont une cause minoritaire de ces charges qu'il nous faut en effet compenser.
Ces allégements de charges sont financés principalement par des ressources provenant du budget de l'Etat et secondairement, il est vrai - mais c'était prévu depuis le début -, par des ressources venant de la sécurité sociale.
M. Bernard Accoyer. C'est injustifié !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce que j'ai indiqué aux partenaires sociaux, c'est qu'à partir du moment où les 35 heures créent des emplois, et où ces emplois eux-mêmes génèrent des cotisations et des revenus plus importants, il n'est pas anormal que nous posions la question du retour vers les politiques publiques des surplus de cotisations.
M. Bernard Accoyer. Si, c'est anormal !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Pour ce qui concerne la consultation des partenaires sociaux, je voudrais d'abord dire que le Gouvernement est très attaché au paritarisme. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Nous pensons, en effet, que le paritarisme, cette méthode de gestion des organismes de la sécurité sociale issue des grandes réformes de 1945, continueront. Nous espérons que tous les acteurs continueront eux aussi à assumer leurs responsabilités.
Par ailleurs, je crois assez malvenu, au moment où le Premier ministre consacre trois jours entiers à recevoir les organisations syndicales et patronales (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), de protester contre le manque de concertation avec les partenaires sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)