Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Claude Perez. Monsieur le ministre délégué à la ville, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle et vous-même avez demandé, en décembre dernier, à notre collègue Edmond Hervé, député-maire de Rennes, de vous remettre un rapport portant sur le temps des villes. Nous devons, en effet, apporter des solutions concrètes aux incohérences temporelles en matière de transports ou de queues aux guichets, de garde des enfants, et veiller à une meilleure répartition des activités entre le jour et la nuit. Pour résumer, une meilleure conciliation de tous les temps de la vie quotidienne est nécessaire, car si les femmes sont les premières victimes de ce décalage, les personnes les moins fortunées sont les plus exposées au temps contraint.
La concordance des temps de la vie quotidienne est, aujourd'hui, un nouveau thème que nos politiques publiques doivent prendre en compte. Nous avons, par ailleurs, un véritable retard à combler par rapport à nos voisins européens, notamment l'Italie et l'Allemagne.
Ce rapport, préparant la mise en oeuvre de cette nouvelle politique, vous a été remis ce matin même. Quels sont les éléments essentiels que vous en retenez et quelles sont les orientations que vous prévoyez pour mettre en oeuvre cette concordance des temps qui préoccupe nos concitoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, vous avez raison: si nous n'y prenons garde, les nouvelles formes de vie et de travail peuvent être porteuses d'inégalités supplémentaires devant le temps. Ainsi que Nicole Péry et moi-même nous en sommes rendu compte, ce sont bien souvent les femmes, notamment celles des quartiers populaires, et les habitants de ces quartiers qui sont les premières victimes de ce temps subi.
Le Gouvernement en a été bien conscient. C'est pourquoi il a tenu à accompagner la réduction du temps de travail par une amélioration des modes de garde du petit enfant, notamment dans le cadre d'une politique familiale ambitieuse, en augmentant le nombre de crèches, en favorisant la politique des transports, en améliorant la présence des services publics dans les quartiers.
Il a toujours tenu à aller plus loin. Il a donc demandé à Edmond Hervé un rapport sur les mesures à prendre afin que le temps ne soit pas un facteur d'inégalité supplémentaire. Ce dernier l'a remis ce matin.
D'ores et déjà le Gouvernement a décidé, au regard d'actions menées dans certaines villes françaises, Poitiers et Saint-Denis en particulier, d'encourager les collectivités locales qui prendraient des initiatives pour faire en sorte que le temps libre en ville profite vraiment à tous.
Pour améliorer cette réflexion, nous réunirons, Nicole Péry et moi, au mois de septembre, les représentants des villes qui ont déjà engagé des programmes de maîtrise du temps afin d'essayer de déterminer quelles sont les bonnes pratiques en matière d'ouverture des services publics, d'amélioration des transports, et de toute les actions qui font le temps de la ville.
Le rapport d'Edmond Hervé sera adressé à l'ensemble des partenaires sociaux, parce que, avant de voir avec les élus locaux ce qui peut être réalisé, il me semble important que les partenaires sociaux puissent se saisir d'un tel sujet pour réussir à établir, au niveau du temps aussi, plus d'égalité entre l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)