Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain, pour le groupe UDF.
M. Edouard Landrain. Monsieur le président, ma question s'adresse à l'ensemble des ministres, peut-être au premier d'entre eux, mais aussi et surtout à M. le ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement prône désormais une meilleure compréhension des jeunes et le respect de leur liberté. Ainsi, bizarrement, il s'oppose à l'amendement Mariani, pourtant accepté par vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, et voté à l'unanimité. Et cet «horrible» amendement vise seulemement à faire un peu de dissuasion face au n'importe quoi des rave parties ! Saisir le matériel de ceux qui ne respectent rien ne serait pourtant nullement choquant. Néanmoins le Gouvernement fait marche arrière. Comme le dirait Charles-Amédée de Courson (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste): ce n'est plus de la «techno», mais de la cacophonie ! Les Français ne comprennent plus rien.
Le Gouvernement, par la voie de M. Kouchner, fait preuve de compréhension à l'égard des drogues douces, comprend que les jeunes puissent se laisser aller à la consommation de marijuana ou de haschisch. Le «pétard» ne choque plus; il devient naturel. Les Français ne comprennent plus.
Pendant ce temps, en cette année du centième anniversaire de la loi de 1901 sur les associations, on nous signale, ici et là, des enquêtes, des ennuis, des agacements dans les clubs sportifs titillés par les autorités sur des problèmes de TVA et une stricte application de la loi Evin dans les stades, allant jusqu'à menacer les dirigeants de poursuites si les buvettes indispensables étaient maintenues en l'état ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Là non plus, les Français ne comprennent plus, les sportifs ne comprennent plus, le milieu associatif ne comprend plus.
Y aurait-il, dans notre beau pays, plusieurs façons d'interpréter la loi ? Y aurait-il plusieurs façons de s'intéresser aux jeunes ? Etes-vous prêt, monsieur le ministre, et d'une façon plus claire que dans la réponse donnée à Michel Herbillon, à nous rassurer ? Etes-vous prêt à prendre les mesures qui s'imposent et que les Français attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, nous devons prendre en compte une double réalité.
D'abord, un phénomène d'expression musicale a pris de l'ampleur au cours des dernières années (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République): quelque 800 rave parties ont été organisées depuis le début de l'année 2000. Comme tout phénomène culturel, il doit pouvoir s'exprimer.
Ensuite, il est indéniable que ces soirées et ces rassemblements s'organisent et se déroulent en dehors de toute norme de sécurité et avec un accompagnement sanitaire très insuffisant alors qu'il s'agit de plusieurs centaines, voire de plusieurs milliers de personnes. Dans certains cas, il y a donc mise en danger des participants et des difficultés importantes pour assurer leur sécurité. Cela oblige toujours les préfets à mettre en place dans l'urgence, des cellules de crise et cause des gênes aux riverains qui doivent aussi être pris en compte quand on a le souci de l'intérêt général.
M. Eric Doligé. Vous les avez abandonnés !
M. le ministre de l'intérieur. Dans ces conditions,l'Assemblée nationale a examiné un amendement déposé par M. Mariani...
M. Olivier de Chazeaux. Très bon amendement !
M. le ministre de l'intérieur. ... qui tendait à soumettre ces rassemblements à un régime d'autorisation préalable, c'est-à-dire ouvrant la posssibilité de les interdire et permettant la saisie sur le site du matériel de sonorisation.
Le Gouvernement n'y était pas favorable. Je me suis exprimé en ce sens...
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Les socialistes l'ont voté !
M. le ministre de l'intérieur. ... en ajoutant que je préparerais un texte, différent de celui de M. Mariani, pour essayer de répondre autrement au problème posé. Néanmoins, les parlementaires présents cette nuit-là ont voté l'amendement de M. Mariani à l'unanimité.
M. Jean-Marc Nudant. Ils ont bien fait !
M. le ministre de l'intérieur. Je l'ai constaté et je le rappelle.
L'amendement que j'ai présenté au Sénat prévoit une procédure plus respectueuse des libertés publiques, semblable à celle en vigueur lors des manifestations sur la voie publique.
M. Eric Doligé. Scandaleux !
M. le ministre de l'intérieur. Fondée sur un régime de déclaration et non d'autorisation, elle permet le dialogue entre les organisateurs et les pouvoirs publics.
M. François Rochebloine. Et les buvettes ?
M. le ministre de l'intérieur. Le Gouvernement entend bien poursuivre en ce sens en favorisant le plus possible en amont le dialogue et les procédures de concertation.
Toutefois, en ce domaine comme dans d'autres, il n'est de liberté véritable sans contrainte et sans règle, notamment pour assurer le respect des choses et le respect des autres. Nous devons donc trouver ensemble une solution qui ne soit marquée ni du sceau de l'angélisme ni de celui du tout-répressif, et qui permette à ces jeunes de se réunir comme ils le souhaitent sans encourir, à cette occasion, de risques majeurs. Tel est le sens du travail que j'accomplis au nom du Gouvernement et je vous donne rendez-vous la semaine prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Et les buvettes ?