Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe UDF.
M. Francis Hillmeyer. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il n'est pas là !
M. Francis Hillmeyer. La construction européenne marque singulièrement le pas: ni la conférence de Nice, dont les Irlandais viennent de rejeter le traité, ni la réunion de Göteborg n'ont permis de réaliser d'avancées perceptibles, au contraire. On dirait que l'Union s'enferme dans le difficile problème de l'élargissement. Si les pères de l'Europe s'étaient montrés aussi frileux, aussi peu inventifs que les gouvernements actuels, sans doute ne parlerait-on plus de l'Europe. Pourtant, l'Europe, c'est non seulement la paix, c'est aussi une très grande espérance pour des millions de personnes, la promesse d'une nouvelle vision du monde. Mais, aujourd'hui, l'Europe semble impuissante et désenchantée.
Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il faut, après tous les débats manqués, désigner de nouveaux objectifs, proposer des initiatives pour sortir de l'impasse et rassurer le citoyen qui a besoin d'une Union européenne à la fois plus proche de lui, plus compréhensible, moins technocratique et plus fraternelle ?
Dans deux jours s'ouvre à Salamanque, en Espagne, la première conférence européenne sur la gouvernance de proximité. Et, dans quelques mois, l'Europe arrivera jusque dans notre porte-monnaie. Ne vous semble-t-il pas nécessaire de vous rapprocher du citoyen, de lui expliquer ces réalités nouvelles, de lui parler de son devenir au sein de cette Union, de rendre celle-ci moins lointaine pour lui ?
Ne pensez-vous pas qu'il faut d'urgence rendre transparent et accessible à tous le labyrinthe de la prise de décision de l'Union, et réfléchir aux réformes qui pourraient donner à l'Europe, à côté du Parlement, une représentation territoriale et véritablement populaire, sensible aux problèmes du terrain ?
Enfin, êtes-vous en mesure de définir une stratégie d'harmonisation fiscale pour l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Marie Bockel. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, les questions que vous posez sont au coeur du grand débat sur l'avenir de l'Europe qui est lancé et durera jusqu'en 2004.
Il s'agit d'abord, je l'ai déjà dit, de répondre aux quatre questions posées par la déclaration de Nice, qui convergent en fait largement avec vos préoccupations.
Premièrement, simplifier les traités. Nous avons besoin d'une Europe plus claire, plus lisible, dont chacun doit pouvoir connaître les orientations et les règles.
Deuxièmement, répartir les compétences. Pour cela, il est nécessaire de savoir qui fait quoi: l'Union européenne, les Etats, les régions. Cette demande, notamment des Länder allemands, rejoint sans doute celle de nos régions.
Troisièmement, définir les valeurs que nous souhaitons voir vivre en Europe. Pour cela, il faut se pencher sur le devenir de la Charte des droits fondamentaux, dont beaucoup souhaitent, et notamment le Premier ministre, qu'elle soit incluse dans une Constitution européenne dont elle serait le préambule.
Enfin, il y a la question très importante, notamment pour vous, mesdames, messieurs les députés, de l'association des Parlements nationaux. La légitimité doit être pensée au niveau européen. Pour cela, il faut un Parlement européen plus représentatif, un Conseil plus efficace, une Commission plus démocratique, mais aussi des Parlements nationaux qui participent, cela mérite réflexion.
Toutes ces questions que nous nous posons tous sur la légitimité, la lisibilité, la transparence et sur la gouvernance de l'Union européenne doivent être clairement exposées. Il faut que le débat qui s'ouvre dans les régions permette de commencer à y répondre, afin de donner la vision française de l'Europe simple, lisible et démocratique que nous souhaitons. Et cette Europe-là, elle doit aussi être - en cela je partage votre but, même si nous n'envisageons pas les mêmes moyens pour l'atteindre - proche du citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)