coopération judiciaire
Question de :
M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 1998
M. le président. La parole est à M. Georges Hage.
M. Georges Hage. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le suppléant de M. le ministre des affaires étrangères. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Monsieur Hage, le ministre vous répondra.
M. Georges Hage. Je vais délabyrinther cette ellipse: M. le ministre qui est appelé à suppléer aujourd'hui M. le ministre des affaires étrangères ! («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Quand s'arrêtera l'escalade de l'horreur en Algérie ? Elle constitue un défi à la raison que la raison ne saurait relever que par une lutte universelle contre ce terrorisme si peu religieux et dont on ne sait en dernière analyse - soit dit en passant - à qui il profite. Des réseaux logistiques de soutien au terrorisme se sont constitués en Europe - c'est de notoriété publique - pour sa propagande, son financement, son trafic d'armes.
M. Arnaud Lepercq. Qui porte les valises ?
M. Georges Hage. A quoi bon proférer des remarques péremptoires, jugées généralement inopportunes, quand, pour la France comme pour les Quinze de l'Union européenne, il s'agit d'éradiquer ces réseaux ? Les Quinze de l'Union européenne s'y étaient d'ailleurs engagés à Dublin en décembre 1996.
Face à cette escalade nouvelle, quelles initiatives concrètes allez-vous prendre, monsieur le ministre qui suppléez M. le ministre des affaires étrangères, pour mettre en oeuvre à cet effet l'éradication de ce terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Au nom du Gouvernement, c'est M. Chevènement qui va répondre. (Sourires.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, permettez au ministre de l'intérieur qui est chargé de la sécurité et, au premier chef, de la lutte contre le terrorisme et qui se tient, croyez-le bien, en étroite liaison et concertation avec ses collègues de l'Union européenne, de répondre à la place de M. Védrine, retenu.
M. Arnaud Lepercq. Les départements algériens ne relèvent plus de l'intérieur !
M. le ministre de l'intérieur. Le problème que vous évoquez, monsieur Hage, est tout à fait réel. Il existe, à travers l'Europe, des réseaux dormants que nous connaissons, forcément pour partie,...
M. Patrick Ollier. Que faites-vous ?
M. le ministre de l'intérieur. ... car, malgré les efforts qui ont été faits, certaines informations peuvent nous échapper, nous en connaissons cependant beaucoup.
Nous avons entrepris toutes les démarches en direction de certains pays de l'Union européenne où certains éléments liés notamment au GIA trouvent facilement asile ou peuvent trouver des conditions d'accueil qui rendent l'extradition difficile.
De nombreux progrès ont été enregistrés et, croyez-le, la vigilance du ministre de l'intérieur ne se relâche pas. J'ai réuni à deux reprises déjà la DICCILEC et l'UCLAT, qui sont les organismes spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.
S'agissant de l'expression à laquelle vous faites allusion, vous incriminez non pas le Gouvernement - du moins je l'imagine -, mais certains articles ou titres à sensation qui, en effet, ne contribuent probablement pas à calmer le jeu. Car ceux qui connaissent l'Algérie savent que c'est un pays difficile, vaste, compartimenté, que l'armée algérienne a les effectifs que nous connaissons. Les faits horribles qui viennent à notre connaissance suscitent la compassion de tous les Français à l'égard d'un peuple qui leur est proche et que l'histoire a attaché à nous par des liens indissolubles. Je pense que nous pouvons assurer de notre profonde solidarité le peuple algérien.
Il ne s'agit pas de renvoyer dos à dos les auteurs de ces actes barbares, d'une cruauté inouïe, et un pouvoir sur lequel nous n'avons pas à nous prononcer, car la France sait que, dans les relations internationales, certaines règles doivent prévaloir. Je pense toutefois qu'un effort de transparence, de communication est utile pour mieux situer les responsabilités qui, dans l'esprit de ceux qui sont bien informés, ne font guère de doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Auteur : M. Georges Hage
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 janvier 1998