Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Brana, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Brana. Madame la garde des sceaux, les formes diverses de criminalité organisée, qui ne connaissent pas de frontières, constituent un fléau dont le développement menace la stabilité des Etats et porte gravement atteinte aux droits de l'homme.
La lutte contre la criminalité organisée demeure donc un défi majeur pour l'action des Etats et appelle une action concertée.
Le Conseil européen de Tampere a posé en 1999 les bases de la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, lequel suppose une intensification de la coopération dans la lutte contre la criminalité, en particulier contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, ainsi que contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil a fixé un certain nombre d'orientations dans les domaines de l'harmonisation du droit pénal et du développement de la coopération judiciaire, notamment avec la création d'Eurojust.
Dans ses conclusions, le Conseil prévoit qu'il examinera régulièrement les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la création de cet espace de liberté, de sécurité et de justice, et qu'il engagera un vaste débat pour évaluer les progrès accomplis, lors de sa réunion de décembre 2001, au terme de la présidence belge.
Nous sommes désormais à quelques mois de cette échéance capitale. C'est pourquoi je souhaite, madame la ministre, que vous esquissiez le bilan d'étape des progrès accomplis sur les plans européen et international dans la lutte contre la criminalité organisée, et que vous nous disiez quand le Gouvernement proposera au Parlement de ratifier la convention contre la criminalité transnationale et ses deux protocoles additionnels, signés le 12 décembre 2000 lors de la conférence de Palerme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Madame la ministre de la justice, je vous invite à faire une réponse synthétique à M. Brana et à lui faire parvenir une explication plus complète par écrit.
Vous avez la parole, madame la garde des sceaux.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison, monsieur le député, cent vingt-cinq Etats ont ratifié la convention de Palerme, qui a pour objet de lutter contre la grande criminalité financière et contre le trafic des êtres humains, qui ne cesse de se développer et dont on parle trop peu. Ce texte nous interpelle d'autant plus fortement que nous ne nous sentons pas assez efficaces.
Le projet de loi de ratification est en préparation. Nous allons le présenter au Parlement aussi vite que possible car nous ne voulons pas que la France soit parmi les derniers pays signataires à ratifier cette grande convention.
Il faut saluer le fait qu'à la faveur de la présidence française puis de la présidence suédoise, nous avons réussi à nous mettre d'accord sur le même type d'incriminations et de sanctions lorsqu'il s'agit de trafic de femmes et d'exploitation sexuelle des enfants. Nous voulons éviter que le territoire européen, qui est un territoire de paix, de justice et de rêve, ne soit un territoire d'horreur dans lequel on choisirait le pays qui incrimine le moins pour mettre en place un trafic de main-d'oeuvre, un trafic d'êtres humains ou une criminalité financière.
Avec l'aide efficace du ministre de l'économie, nous avons réussi à faire accepter au dernier Conseil européen, au mois de mai, de pouvoir plus facilement conduire des investigations auprès des banques et des personnes capables de mettre en lumière le blanchiment, afin d'identifier ceux qui, malheureusement, se sont servis de l'Europe pour blanchir de l'argent trop sale, beaucoup trop sale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le président, je vois pas pourquoi le groupe RPR serait victime de la longueur de l'intervention de M. Bataille. En conséquence et avec l'accord de mon président de groupe, M. Debré, je renonce à poser ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Julien Dray. Ils sont vraiment insuffisants !
M. le président. Monsieur Dupont-Aignan, l'intervention de M. Bataille n'a strictement rien à voir dans ma décision.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Si !
M. le président. Permettez-moi de vous donner le détail des temps d'intervention: M. Pandraud a parlé quatre minutes et M. Vaillant lui a répondu pendant trois minutes quinze; M. Guédon a parlé pendant deux minutes trente et M. Glavany lui a répondu pendant trois minutes, ce qui a porté le total pour le groupe RPR à douze minutes quarante-cinq. Il ne vous restait donc que deux minutes quinze.
La Conférence des présidents a décidé que, s'il restait moins de deux minutes trente, on passait à l'orateur suivant. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Olivier de Chazeaux. C'est la censure !