Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. La parole est à Jacqueline Fraysse, pour le groupe communiste.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le MEDEF vient d'annoncer sa démission des organismes de gestion de la sécurité sociale. Le chantage est inacceptable.
Les objectifs du MEDEF sont clairs: réduire toujours plus les dépenses de protection sociale et mettre en concurrence la sécurité sociale avec les assurances privées, c'est-à-dire livrer à la loi du marché la santé et la protection sociale de nos concitoyens.
Cette attitude pose bien entendu la question de sa sur-représentation actuelle, notamment depuis les ordonnances du plan Juppé, qui favorisent sa volonté de blocage du système. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Elle pose à nouveau et avec force la question de la représentation des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses du régime général.
Notre assemblée a adopté un amendement du groupe communiste prévoyant que le Gouvernement engage une consultation avec les organisations syndicales en vue du rétablissement des élections à la sécurité sociale. La droite sénatoriale a décidé de freiner le déroulement de l'examen du texte. On la comprend. Cependant, rien ne s'oppose à ce que le Gouvernement engage cette consultation sans délai.
Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que ce serait la meilleure des réponses au chantage exercé par le MEDEF ? Quelles sont vos intentions à ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, vous m'interrogez sur l'attitude du MEDEF qui ne renouvellerait pas ses administrateurs au sein des conseils d'administration du régime général de la sécurité sociale. («Bravo !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Il ne s'agit pas d'une démission puisque les représentants du MEDEF continuent de siéger au sein de ces conseils, à y prendre des décisions, comme celle, par exemple, d'approuver la convention d'objectifs de la caisse nationale d'allocations familiales, la semaine dernière.
Mais il est vrai que, lorsqu'ils ont été reçus à Matignon il y a quelques jours, les représentants du MEDEF ont indiqué qu'ils souhaitaient aborder dans les prochains mois la question de la participation des partenaires sociaux à la gestion des organismes de sécurité sociale. D'autres organisations syndicales ont d'ailleurs souhaité que ce sujet soit évoqué.
Votre assemblée a réclamé, par le biais d'un amendement communiste, qu'une consultation soit ouverte entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Madame la députée, le Gouvernement engage cette consultation. En effet, j'ai décidé, depuis quelques semaines déjà, de réunir les partenaires sociaux le 12 juillet prochain sur l'avenir de la sécurité sociale, et en particulier la clarification des compétences respectives de l'Etat et des partenaires sociaux au sein de la gestion de l'assurance maladie.
M. Bernard Accoyer. Il serait temps !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous examinerons cette question au vu des propositions formulées par la mission des sages que j'ai installée au mois de janvier dernier.
Par ailleurs, le Premier ministre a fait savoir qu'il ferait connaître dans les jours qui viennent, après avoir rencontré la semaine dernière les huit organisations syndicales ou professionnelles, les modalités selon lesquelles les différents sujets évoqués, dont la gestion de la sécurité sociale, la démocratie sociale ou le plein emploi, seraient traités par le Gouvernement en concertation avec les partenaires sociaux dans les prochaines semaines et les prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)