Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Alain Calmat, pour le groupe socialiste.
M. Alain Calmat. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville.
Monsieur le ministre, au mois de janvier 2000, vous annonciez, dans le cadre des contrats de ville, la mise en place de grands projets de ville, véritables projets de développement social et urbain qui visent à insérer un ou plusieurs quartiers dans leur ville ou leur agglomération.
Ces grands projets de ville viendront sans nul doute corriger les insuffisances ou le caractère incomplet des dispositifs antérieurs. En effet, les grands projets urbains lancés il y a un peu plus de six ans par le gouvernement précédent ont souvent été bloqués par la complexité de leur réalisation. De même, les zones franches urbaines ont souvent engendré des effets pervers, ce qui a été en particulier le cas de la zone franche urbaine de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, qui n'a pas donné, et loin de là, les résultats escomptés.
Les grands projets de ville, par la prise en compte globale des problèmes, permettront à la fois de mener des actions immédiates sur la vie quotidienne des habitants, et ces actions s'inscriront dans la durée. Je me réjouis donc, monsieur le ministre, que vous vous soyez rendu le 22 juin dernier en Seine-Saint-Denis pour signer avec le président de la région Ile-de-France, le président du conseil général et les maires des villes concernées cinq grands projets de ville, dont celui de Clichy-sous-Bois - Montfermeil.
Au cours de cette journée, vous êtes venu à Clichy-sous-Bois pour visiter un grand centre commercial en cours de restructuration.
La revitalisation économique étant un des éléments importants de la réinsertion des quartiers en difficulté au sein de l'agglomération, je souhaiterais connaître les mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour favoriser cette revitalisation dans le cadre des grands projets de ville. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste,)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, comme vous avez pu le constater, le Gouvernement a décidé de «mettre le paquet» (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Maurice Leroy. C'est pas un cadeau !
M. le ministre délégué à la ville. ... en direction des territoires qui connaissent le plus de difficultés. Nous avons notamment décidé d'aider les départements et les régions de tous bords politiques qui avaient décidé de soigner les villes qui connaissent le plus de difficultés liées à l'urbanisme des années 60. Nous avons donné plus de moyens aux associations et renforcé la présence des services publics.
Nous avons fait sauter certains tabous, comme celui de la démolition, car il faut parfois démolir pour reconstruire. Surtout, nous avons décidé d'aider au développement économique et à l'emploi dans les quartiers concernés.
Dans un premier temps, le Gouvernement a moralisé les zones franches urbaines. Nous avons souhaité prolonger sur trois ans d'une manière dégressive le dispositif pensé et mis en place par le précédent gouvernement afin de ne pas désespérer les municipalités et les entreprises qui avaient profité de ce système, lequel avait eu quelques effets pervers. Mais nous avons aussi décidé de mettre au point de nouveaux outils comme le fonds de revitalisation économique, qui va mobiliser 500 millions de francs dès cette année pour aider les professions libérales, les commerçants, les artisans et les industriels qui sont présents dans ces quartiers, qui veulent y rester, y investir et embaucher leurs habitants.
M. Richard Cazenave. Baissez les charges et cela ira mieux !
M. le ministre délégué à la ville. A Clichy-sous-Bois - Montfermeil, sur un site particulièrement difficile, nous sommes en train, en associant l'ensemble de ces outils, de rendre l'espoir aux habitants de ce quartier populaire. Nous sommes en train de réussir à démontrer que le chômage peut reculer, que des investisseurs peuvent s'intéresser à ces quartiers et que les habitants qui vivent dans le grand quartier de Clichy-sous-Bois - Montfermeil peuvent aussi créer leur entreprise. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous avons mis au point un dispositif d'aide aux chômeurs qui veulent créer leur entreprise. Ceux-ci pourront eux aussi bénéficier d'une prime de 20 000 francs pour prendre ce pari. Nous voulons aider les entreprises à embaucher des chômeurs de ces quartiers. Ces entreprises pourront prétendre à une aide de 24 000 francs par an sur deux ans, donnant ainsi de l'espoir aux habitants.
Dans l'étape qui va s'ouvrir, le privé et le public doivent s'unir pour démontrer que, si l'on savait que le bonheur était dans le pré, il peut être aussi dans la ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)