Question de : Mme Nicole Catala
Paris (11^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2001

M. le président. La parole est à Mme Nicole Catala, pour le groupe RPR.
Mme Nicole Catala. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé, dont je constate malheureusement l'absence.
M. Didier Boulaud. Il est malade ! (Sourires.)
Mme Nicole Catala. S'il est malade, nous le déplorons. Mais en tout cas nous déplorons son absence.
Il apparaît chaque jour que les préjudices causés par l'utilisation de l'amiante dans la construction et l'industrie sont immenses. D'ores et déjà, on sait qu'un quart des retraités ont été exposés à ce produit durant leur carrière professionnelle. On enregistre au moins 2 000 décès par an dus à des cancers provoqués par l'utilisation de l'amiante; d'après certaines estimations, on approche même les 3 800 décès par an. Le président de l'association de défense des victimes de l'amiante évalue à 100 000 le nombre de décès d'ici à 2025. Et je ne parle pas des milliers de personnes qui sont atteintes de pathologies non mortelles mais invalidantes.
Devant une catastrophe de cette ampleur, notre Parlement a décidé l'année dernière de constituer un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Mais ce fonds n'est toujours pas effectivement créé !
M. Bernard Accoyer. Comme les autres !
Mme Nicole Catala. Je vous interroge, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité: pourquoi tant de lenteur ? Est-ce dû aux pesanteurs de votre administration ou aux controverses que suscite le projet de décret parmi les défenseurs des victimes ?
Le temps presse. Le fonds doit être mis en place. Quand sera-t-il effectivement créé et de quels moyens allez-vous le doter, qu'il s'agisse de la contribution de l'Etat ou de celle de la branche «accidents du travail» de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, que j'invite à répondre rapidement, ce qui nous permettrait d'appeler la dernière question.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, Bernard Kouchner vous aurait volontiers répondu s'il ne s'était rendu à New York pour la conférence de l'ONU sur le sida, où la France a joué un rôle moteur à la suite de la proposition du Premier ministre destinée à créer un fonds...
M. Bernard Accoyer. Encore un fonds !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... d'aide contre le sida, ...
M. Robert Pandraud. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... notamment pour les pays les plus touchés par ce fléau, qui sont les pays en développement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
S'agissant des victimes de l'amiante, je voudrais d'abord dire à quel point le Gouvernement est attentif aux problèmes qu'elles vivent.
Nous avons décidé de prendre plusieurs séries de mesures.
D'abord, nous avons interdit l'utilisation de l'amiante et décidé de dépenser des sommes importantes - 6 milliards de francs sur plusieurs années - pour désamianter ou reconstruire les locaux concernés.
Ensuite, nous avons également décidé de faire bénéficier les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante d'un dispositif de cessation anticipée d'activité. Au 30 septembre, près de 2 700 personnes, tous secteurs confondus, en bénéficiaient.
Nous devrons mettre en place le fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante. Ce fonds est en cours d'élaboration. J'ai reçu ce matin même des mains du professeur Masse un rapport sur l'indemnisation des victimes des accidents du travail et en particulier des victimes de l'amiante. Nous nous orientons vers un régime de réparation intégrale. Je consulterai très prochainement les partenaires sociaux sur la suite à donner à cet important rapport. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)