Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Vila, pour le groupe communiste.
M. Jean Vila. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, le 15 juin dernier, le groupe AOM - Air Liberté annonçait son dépôt de bilan, sans même prendre la peine d'en informer les délégués du personnel.
Il existe toujours trois offres sérieuses et crédibles pour le rachat global de ce groupe, la compagnie toulousaine Aeris devant, quant à elle, encore déposer un dossier de reprise avant le 29 juin.
Néanmoins, si, à l'issue de la période d'observation de trois mois prononcée par le tribunal de commerce de Créteil, aucune solution de reprise n'est trouvée, nous serons confrontés à la liquidation d'AOM - Air Liberté.
Celle-ci serait désastreuse pour les 5 160 salariés du groupe. Dois-je rappeler, en outre, que les dessertes de villes comme Montpellier, Carcassonne ou encore Cherbourg, seraient supprimées, et que celle de Perpignan ne serait plus assurée par aucune compagnie aérienne ?
Le baron Ernest-Antoine Seillière (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Bernard Outin. Il doit payer !
M. Jean Vila. ... porte une responsabilité directe dans ce dépôt de bilan. Il siégeait au conseil consultatif du groupe aérien, avec pour mission d'assister son conseil d'administration sur les questions stratégiques et de politique de transport. Il ne cesse d'accuser son coactionnaire et vous-même, monsieur le ministre, d'avoir provoqué et accéléré la débâcle, alors que c'est lui qui a refusé de financer un tiers des coûts de restructuration, lorsque Swissair se disait prête à assumer les deux tiers restants.
M. Lucien Degauchy. C'est du cinéma !
M. Jean Vila. La responsabilité du patron des patrons apparaît plus lourde, de jour en jour, d'autant que le président de Swissair, lui-même, vient de décider «d'organiser un retrait ordonné» de l'ensemble des compagnies déficitaires dans lesquelles le groupe helvétique détient des participations.
M. François Goulard. Le PCF, c'est comme AOM - Air Liberté: il est en faillite.
M. Jean Vila. Si ce financement avait été assuré, les offres de rachat global auraient pu aboutir; il s'avère urgent et nécessaire pour permettre à AOM - Air Liberté de passer le cap de la période d'observation, que certains mauvais augures annoncent pour le 10 juillet prochain, voire le 1er juillet.
Le ministère des transports n'est donc aucunement responsable (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Christian Jacob. Si !
M. Jean Vila. ... de l'attitude scandaleuse et méprisante de certains actionnaires, fussent-ils baron ou patron du MEDEF.
Monsieur le ministre, disposez-vous d'éléments nouveaux permettant d'espérer une éventuelle solution pour AOM - Air Liberté, avec Air France, par exemple, dont le nom a été cité ?
Mon ami Ernest Moutoussamy s'associe à ma question pour ce qui concerne les liaisons avec les Antilles et la Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, la situation d'AOM - Air Liberté et d'Air Littoral...
M. Didier Boulaud. Et Cap Gemini !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... représente en effet, il faut bien le dire, un gâchis tout à fait considérable. En plus de la déréglementation effrénée du transport aérien, véritable faute politique, des erreurs stratégiques, managériales, industrielles et financières majeures ont été commises. Chacun doit en tirer les leçons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et surtout vous !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. En particulier ceux que j'ai souvent entendus critiquer l'entreprise publique Air France et demander sa privatisation. Qu'ils tirent les leçons des erreurs des groupes privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mais je ne m'étendrai pas car je me suis déjà exprimé sur ce sujet, y compris sur la responsabilité des actionnaires directement concernés - je ne peux d'ailleurs que constater la convergence de nos analyses, monsieur le député.
Venons-en à la situation de ces entreprises.
Air Littoral n'est pas dans la même situation qu'AOM-Air Liberté; des offres existent, il s'agit de continuer l'activité, même si c'est avec un périmètre de voilure plus réduit, de maintenir, en tout cas, les pôles de Montpellier et de Nice,...
M. Jacques Blanc. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et de ne laisser personne sur le carreau. Les négociations sont en fin de parcours, je souhaite qu'elles aboutissent, et j'ai demandé à MM. les préfets de l'Hérault et des Alpes-Maritimes, comme à la compagnie nationale Air France, qui, actuellement, embauche beaucoup, de se mobiliser pour qu'aucun salarié ne reste sur le carreau.
Monsieur le président, permettez-moi de dire un mot sur AOM-Air Liberté, car la situation du groupe suscite beaucoup d'inquiétude. Les administrateurs ont fixé la date limite de remise des offres au 2 juillet prochain; nous y sommes donc presque. La trésorerie permet une poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la première semaine de juillet. Là aussi, des offres sérieuses existent. J'agis pour qu'elles se concrétisent et le tribunal de commerce déploiera, si besoin est, l'arsenal juridique dont il dispose pour trouver des financements en vue de maintenir l'exploitation pendant la période de l'examen des offres.
Croyez bien que je me tiens en liaison permanente avec tous les acteurs du dossier. Quelle que soit la décision prise, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, les impératifs d'aménagement du territoire et de développement touristique seront honorés, surtout pour des dessertes comme Perpignan et les départements et territoires d'outre-mer. (Applaudissements sur divers bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)