Question de : M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Claude Boulard. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, il est rare de poser une question d'actualité avec un téléphone portable à la main. C'est un téléphone de marque Philips. C'est en effet dans sa branche de téléphonie mobile que, comme nous l'avons appris hier, le groupe Philips a décidé la suppression de 1 142 emplois sur son site du Mans.
Cette décision est à la fois inacceptable et consternante.
Inacceptable pour un groupe qui a gagné beaucoup d'argent l'année dernière et qui a les moyens de traiter différemment le problème de l'ajustement de ses plans de charge.
Consternante, puisque cette décision ruine les efforts de recherche et de développement accomplis sur ce site, qui ont pourtant débouché sur une technologie performante.
M. Lucien Degauchy. C'est le résultat de la politique socialiste !
M. Jean-Claude Boulard. Il ne faut pas dénigrer une politique d'accompagnement qui est le fruit d'interventions de l'Etat et de l'ensemble des collectivités locales.
Mes questions sont les suivantes:
Le Gouvernement entend-il demander par anticipation l'application de la nouvelle loi sur la modernisation sociale ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Entend-il exiger de ce groupe qu'il consacre à l'arrivée d'activités nouvelles, dans le cadre d'un fonds de réindustrialisation, l'équivalent des sommes dont il a bénéficié pour développer son site ? (Mêmes mouvements.)
Entend-il provoquer des rapprochements entre France Télécom, premier opérateur européen de télécommunications, et les industriels du secteur de la téléphonie mobile présents sur notre territoire, comme Philips ?
Enfin, envisage-t-il de demander à ce groupe de réexaminer profondément son plan social en exigeant de lui qu'il développe sur ce site des activités nouvelles ou de réindustrialisation, afin que, globalement, l'emploi y soit maintenu ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, le problème des suppressions d'emploi sur le site de Philips au Mans a retenu l'attention des pouvoirs publics et du Gouvernement depuis que des craintes se sont précisées au mois d'avril dernier.
A cette date, Philips a en effet décidé de supprimer 1 242 emplois, dont 1 135 sont situés sur le site du Mans. Il arguait pour cela des problèmes de commercialisation sur le marché de la téléphonie mobile. Dès l'annonce de cette nouvelle, le Gouvernement, par l'intermédiaire de M. Christian Pierret, a reçu le président de Philips. Il lui a fait part de trois demandes.
La première, que Philips poursuive une activité sur le site du Mans.
M. Pierre Lellouche. Gagné !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. La deuxième, que la production de téléphones mobiles et les recherches y soient maintenues.
M. Pierre Lellouche. Gagné !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. La troisième, que Philips présente un plan de reclassement pour le personnel et les salariés et d'investissement à la hauteur des profits et des ambitions affichées auparavant.
M. Pierre Lellouche. Encore gagné !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il l'a également prévenu que le Gouvernement serait très vigilant sur ce dossier.
A la suite de cette rencontre, les salariés et les élus ont été reçus par le secrétaire d'Etat à l'industrie, à qui ils ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs attentes face aux problèmes rencontrés par Philips.
Quant à la société Philips, qui avait condamné le site du Mans, elle a décidé en premier lieu d'y maintenir son activité, en second lieu de continuer la production de téléphonie mobile dans le cadre d'un joint-venture avec son associé chinois et en troisième lieu de poursuivre des études de réindustrialisation du site, point sur lequel le Gouvernement sera, je le répète, très vigilant.
Il conviendra que le plan social respecte intégralement la loi et les normes en vigueur, afin que le prix des erreurs de management commises par la direction ne soit pas payé par les salariés, qui ont apporté leur savoir-faire et contribué au développement de l'entreprise.
MM. Lucien Degauchy et Thierry Mariani. Blabla !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Non, ce n'est pas du blabla.
Le Gouvernement sera aussi très vigilant et très attentif à ce que Philips participe à la réindustrialisation du site et permette le développement de nouvelles activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).