Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Guy-MichelChauveau, pour le groupe socialiste.
M. Guy-Michel Chauveau. Monsieur le secrétaire d'Etat, nous avons bien entendu votre réponse. Outre la solidarité que nous exprimons avec les salariés de Philips, il est bien évident que nous exigerons
avec vous des compensations.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Ce matin, en conseil des ministres, vous avez annoncé la fin du service national. Un an et demi avant l'échéance prévue, cette anticipation souligne l'adaptation rapide et efficace de notre outil de défense dans le cadre de la professionnalisation. Elle met en valeur par ailleurs la qualité des personnels et des cadres de la défense qui, depuis 1997, participent activement à cette réforme d'ampleur.
M. Alain Juppé. 1996, pas 1997.
M. Guy-Michel Chauveau. Ainsi, monsieur le ministre, l'activité importante de nos forces à l'extérieur du territoire national n'a pas empêché que nos militaires, par leur soutien, luttent contre les conséquences de la marée noire, des tempêtes ou des inondations.
En juin 2000, répondant dans ce même hémicycle au groupe socialiste, vous aviez annoncé l'assouplissement des règles d'attribution des reports dans le but de favoriser l'emploi des jeunes. Pour autant, ces derniers ne sont pas soustraits à l'obligation du service national, et cet acte de responsabilité doit être salué.
Monsieur le ministre, sur ce sujet qui intéresse de nombreux jeunes ainsi que leurs familles, je souhaite que vous nous donniez des précisions sur votre décision, et plus particulièrement s'agissant de la situation des derniers incorporés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Allô !
M. Thierry Mariani. Les derniers incorporés auront droit à une rave party gratuite !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, chacun, je pense, mesure que la décision qui a été prise ce matin par le conseil des ministres marque un tournant dans l'histoire de notre défense, et un peu aussi dans l'histoire de la République.
M. Pierre Lellouche. C'est grâce à la décision prise par le Président de la République il y a cinq ans !
M. le ministre de la défense. Cette décision prend acte de la bonne réalisation des effectifs prévus dans la loi de programmation, que nous aurons appliquée intégralement d'ici le début 2002. En effet, en ce qui concerne la réalisation des effectifs de professionnels, nous sommes légèrement en avance sur la planification. Comme l'a observé M. Chauveau, l'ensemble des engagements opérationnels, qu'il s'agisse des opérations extérieures ou des activités de soutien à la population, démontrent qu'un gain d'efficacité de la défense a bien été obtenu grâce à cette réforme.
M. Pierre Lellouche. Merci Chirac !
M. le ministre de la défense. Le Parlement avait souhaité des mesures d'assouplissement permettant de mieux concilier l'accès des jeunes à l'emploi et la réalisation de la transition du système de défense. Cela a été un succès, et je voudrais rendre hommage à l'esprit de responsabilité de tous les parlementaires qui, confrontés à ces deux nécessités, ont noué un dialogue responsable et fructueux avec le Gouvernement.
Maintenant, nous allons procéder à la réduction progressive de la durée du service pour les jeunes encore sous les drapeaux. Les derniers quitteront les unités à la fin de cette année. Au moment où se termine cette transition, il convient, d'une part, de souligner la bonne conduite de cette réforme par l'ensemble des personnels militaires et civils qui en avaient la charge et, d'autre part, de saluer l'esprit civique des jeunes Français qui ont accompli ce devoir jusqu'au moment où nous avons estimé qu'il pouvait en être autrement, respectant ainsi une tradition républicaine dont nous sommes tous fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)