Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste.
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les farine animales et la lutte contre l'ESB vient de rendre son rapport. Elle a analysé quinze années de crise, en évitant les faux procès et les fausses alertes, et elle a formulé plusieurs propositions. Je vous interrogerai sur trois d'entre elles.
Tout d'abord, pensez-vous qu'il faille étendre aux pays tiers les contraintes qui pèsent sur les importations de viande en provenance de l'Union européenne ?
Ensuite, quelle position allez-vous adopter sur l'abattage systématique du troupeau pour toute contamination ?
Enfin, quelle appréciation portez-vous sur le projet de création d'une agence européenne de sécurité sanitaire et comment envisagez-vous son articulation avec les agences nationales telles que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Faites-nous une réponse concise, monsieur le ministre, comme vous savez si bien le faire !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je voudrais d'abord saluer la qualité du rapport de l'Assemblée nationale sur ce sujet, et si j'insiste, c'est que, il y a peu, j'ai dit moins de bien d'un autre rapport sur le même sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) Je profite également de l'occasion pour remercier et féliciter son président, François Sauvadet (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), son rapporteur, Michel Vergnier (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et l'ensemble des membres de la commission qui ont fait un remarquable travail.
Quand on réalise un tel travail et qu'il est adopté à l'unanimité,...
M. François Rochebloine. C'est bon signe !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... c'est qu'on s'est abstenu de petites manoeuvres politiciennes, et c'est aussi bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Le rapport de la commission d'enquête avance vingt-sept recommandations. Elles sont d'ores et déjà à l'étude dans mes services car nous entendons en tirer le meilleur parti.
S'agissant des importations de viande bovine dans l'Union européenne en provenance des pays tiers, elles devront évidemment subir les mêmes contraintes que celles qui sont internes à l'Union. C'est un débat important que j'ai lancé moi-même lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture. Je ne conçois pas que l'on puisse exiger, par exemple, que tous les bovins de plus de trente mois, - bientôt vingt-quatre, en France -, soient systématiquement testés et qu'on importe, de l'extérieur de l'Union européenne, des viandes pour lesquelles n'est exigé aucun test. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) Si l'on ne posait pas les mêmes conditions à l'importation, il faudrait trouver une solution dans l'étiquetage afin d'informer les consommateurs: «Attention, cette viande n'est pas testée.» En tout cas, nous ne pouvons rester sans rien faire !
Pour ce qui concerne l'abattage systématique, nous avons reçu lundi, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Il est nuancé et nous sommes en train de l'étudier, avec le ministère de la consommation et le ministère de la santé, ce qui est bien normal puisque toutes les décisions en matière de sécurité alimentaire sont prises de façon interministérielle avec Bernard Kouchner et François Patriat. Mais nous l'étudions aussi avec les producteurs et avec les consommateurs. Nous souhaitons aller vers un allégement du dispositif, mais nous ne pouvons le faire qu'en nous fondant sur l'analyse scientifique de l'agence. Je ne peux pas encore vous fournir la réponse car nous n'en sommes qu'à l'étude de cet avis, qui est complexe.
Quant à l'appréciation que nous portons sur la création de l'agence européenne de sécurité sanitaire des aliments - c'est Bernard Kouchner qui avait été à l'origine de cette proposition, il y a deux ans -, elle est très positive. Le gouvernement français fait tout ce qui est en son pouvoir pour qu'elle soit créée au 1er janvier 2002. Nous avons bon espoir que ce soit le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)