Question de : M. Jean-Claude Decagny
Nord (23^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Decagny, pour le groupe UDF.
M. Jean-Claude Decagny. Avant de poser ma question, je voudrais rappeler que c'est sous le gouvernement d'Alain Juppé qu'a été pris le tournant de la réforme sur le service militaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en répondant à la question de mon collègue et ami, Jean-Jacques Jégou, sur la nécessaire maîtrise des dépenses de la fonction publique, vous avez, en quelque sorte, mis en garde votre majorité contre la pression démagogique des «étatolâtres et dépensophiles», pour reprendre votre propre expression.
A l'heure où le Gouvernement publie sa lettre de cadrage budgétaire, force est de constater que l'actualité vous a encore donné l'occasion de vous singulariser fortement.
Tout comme les représentants des quinze millions de salariés, vous n'avez pas été consulté sur les dispositions relatives au droit de licenciement. «Pour maintenir sous perfusion un Parti communiste à l'agonie» (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) -, encore une de vos expressions ! - les arbitrages du Premier ministre sont allés totalement à l'encontre de vos discours sur la nécessité de ne pas compliquer la gestion des entreprises pour accroître la compétitivité de l'économie et ne pas compromettre les créations d'emplois.
A l'heure où vous êtes en train de bâtir le budget pour 2002, dans une période de ralentissement économique, aurez-vous, face à votre majorité, la capacité de prendre des dispositions afin de mettre un terme aux entraves à l'activité des entreprises et aux créations d'emplois, de cesser de sacrifier systématiquement les crédits d'investissement pour masquer la hausse continue des dépenses de fonctionnement, et de faire en sorte que les administrations publiques qui ont déjà prélevé, depuis 1997, plus de 500 milliards de francs n'en prélèvent encore plus en 2002 ?
En somme, aurez-vous réellement la capacité politique de mettre en adéquation vos déclarations de bonnes intentions avec la réalité de la gestion du Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez posé beaucoup de questions; je réponds volontiers à celles qui sont au coeur de vos préoccupations.
Pour ce qui concerne les dépenses publiques et le rapport entre dépenses de fonctionnement et d'investissement, je vous propose de rencontrer votre collègue M. Patriarche, qui appartient à la même opposition que vous. Je comprends mal que l'un, à quinze heures dix, suggère un effort supplémentaire pour le service public, et l'autre, à quinze heures cinquante, appelle à la diminution des dépenses publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Il n'a rien compris !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur le fond, c'est-à-dire la nécessité, dans la conjoncture qui est la nôtre, à la fois de maintenir une action publique efficace et de ne pas trop charger les dépenses pour ne pas entraver l'activité des entreprises, nous pourrions être d'accord.
Mais il faut être concret et considérer les faits.
Nous avons choisi pour l'année prochaine une augmententation, en volume, des dépenses de 0,5 %. Certain prétendent que c'est trop. Non, parce qu'il faut faire face aux besoins du service public et qu'en outre, cette augmentation sera inférieure à la croissance de la richesse nationale.
Nous essayerons donc - et là réside toute la difficulté de bâtir un budget, ce que nous sommes en train de faire, sous l'autorité du Premier ministre - à la fois de mobiliser suffisamment de fonds pour assumer toutes les tâches et de continuer à alléger la pression fiscale et à encourager les créations d'emplois.
Si, depuis quatre ans, il y a eu beaucoup de créations d'emplois dans ce pays, Mme Guigou le rappelait à l'instant, c'est parce que nous sommes arrivés, grâce au concours de ceux qui ont bien voulu nous soutenir, à dégager la politique utile permettant aux entreprises de créer des emplois. Nous voulons continuer en ce sens.
Enfin, j'ai cru comprendre au début de votre propos une allusion à une différence qui existerait entre mes positions et celles de l'ensemble du Gouvernement.
M. Maurice Leroy. Ce sont vos propres déclarations !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je dis toujours ce que je pense mais je suis très attentif à la solidarité. Et si je devais m'interroger sur ce qu'est la solidarité, il me suffirait de regarder ce que vous avez fait entre vous depuis vingt ans, et de faire le contraire ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)