Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Marchand, pour le groupe RCV.
M. Jean-Michel Marchand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
La place que tiennent dans notre société les associations, les mutuelles, les coopératives et les structures d'insertion est importante, voire essentielle. Leur rôle social et économique n'est plus à démontrer: avec 1,8 million de salariés et 700 milliards de chiffre d'affaires, elles représentent 6 % de notre PIB. Elles ont su, elles savent toujours innover. Des coopératives ouvrières du début du siècle dernier aux réseaux de marché équitable d'aujourd'hui, elles ont construit des réponses là où ni le marché ni les pouvoirs publics n'étaient en capacité de proposer les services d'utilité sociale nécessaires.
Par essence, elles sont citoyennes et démocratiques, et elles sont implantées dans tous les domaines de la vie des Français, que je ne vais pas énumérer pour gagner du temps. Mais elles sont aussi partie prenante dans de nombreux domaines qui développent des formes économiques éloignées de la seule logique du profit.
Au moment où les pouvoirs publics et les mouvements associatifs célèbrent le centenaire de la loi de 1901, où une charte d'engagement réciproque va être signée entre le Premier ministre et la Conférence permanente des coordinations associatives, afin de faciliter les relations entre les associations et l'Etat, au moment où émergent de nouveaux besoins, de nouveaux services et de nouveaux métiers, quelle peut être la place des milieux associatifs entre les services publics et les entreprises marchandes ? Quelles nouvelles perspectives pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, proposer aux acteurs du tiers secteur, au service d'une économie solidaire ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, pour une réponse qui sera malheureusement brève.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le député, effectivement nous allons célébrer le centième anniversaire de la loi du 1er juillet 1901, et le Premier ministre accueillera à cette occasion 4 500 présidents d'associations, ce dimanche, à Matignon.
Il faut sans doute rappeler, alors que nous allons célébrer une des plus grandes lois de l'histoire de la République, le bilan du travail réalisé depuis deux ans, à la suite des Assises nationales de la vie associative. Nous avons su régler le problème des conventions pluriannuelles de partenariat entre les collectivités, l'Etat et les associations, nous avons augmenté les moyens du Fonds national de développement de la vie associative FNDVA et facilité les congés pour les responsables bénévoles.
Nous avons donc traité toute une série de questions concrètes, pratiques, ce qui devrait faciliter et enrichir encore la vie associative.
Demain, votre assemblée, en adoptant la loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel, donnera naissance à une nouvelle société coopérative, qui va dans le sens d'activités non lucratives, et devrait faciliter d'autres partenariats, pour accompagner l'émergence de nombreux services de proximité, en direction des personnes ou dans les domaines de l'environnement et des nouvelles technologies.
Nous avons la volonté de poursuivre dans cette voie, car la meilleure manière de saluer l'esprit de la loi de 1901, c'est de donner au monde associatif les moyens de poursuivre sa mission d'innovation démocratique, d'engagement citoyen, au service de l'utilité sociale et de l'intérêt général. C'est ce que, je crois, nous faisons, chaque jour, dans notre travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)