Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2001

M. le président. La parole est à M. Camille Darsières, pour le groupe socialiste. Je lui demande d'être bref.
M. Camille Darsières. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
En décembre 1999, le gouvernement français a adressé à la commission de Bruxelles un mémorandum pour solliciter des mesures spécifiques pour les départements d'outre-mer. En novembre 2000, la Commission y a répondu, mais de manière pas toujours satisfaisante. Je voudrais savoir où en sont les négociations sur ce point.
Par ailleurs, l'article 299-2 du traité d'Amsterdam a expressément reconnu que les handicaps permanents structurels qui frappent les quatre régions françaises d'outre-mer appelaient des dérogations, qui sont d'autant plus importantes que le PIB de ces quatre territoires demeure de près de 45 points au-dessous du PIB moyen européen.
A votre connaissance, monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour appliquer cet article 299-2 qui a pour objectif de compenser les handicaps structurels qui freinent le décollage économique des quatre régions d'outre-mer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Vous avez raison de le rappeler, monsieur Darsières, l'Union européenne reconnait très clairement depuis plusieurs années les départements d'outre-mer et les régions ultra-périphériques. On le doit beaucoup à la France et à la capacité de conviction du Premier ministre et de ce gouvernement tout au long de la présidence française, pendant laquelle, vous le savez, un certain nombre d'initiatives ont été prises. Elles ont eu pour effet d'améliorer l'effort de l'Europe et de la France en direction des départements d'outre-mer, essentiellement pour favoriser le développement économique et social.
J'en donnerai simplement trois exemples, très rapidement.
Nous pouvons maintenant, grâce à l'article 299-2, dont vous avez rappelé la portée et l'importance, aider davantage les entreprises de l'outre-mer dans le cadre des politiques nationales, avec des aides spécifiques, durables, qui sont bien sûr à la hauteur de l'enjeu, et notamment des difficultés du secteur économique.
Cela a permis notamment un allègement de charges sans précédent, de près de 3,5 milliards, pour les entreprises de l'outre-mer. Il est en vigueur depuis le 1er janvier de cette année et c'est une vraie bouffée d'oxygène pour les entreprises d'outre-mer, notamment pour les PME.
Cela permet également que les taux des aides européennes aux entreprises, à la pêche, à l'agriculture des DOM, soient plus élevés que pour les autres régions françaises, parce qu'il y a des difficultés spécifiques plus importantes.
Par ailleurs, des dispositions ciblées ont été accordées par l'Union européenne à l'agriculture outre-mer pour remédier à sa principale vulnérabilité qui est liée à l'éloignement: c'est le programme Poséidon.
Ce sont des avancées très concrètes qui complètent utilement l'effort de la France et, dans un excellent rapport adopté à l'unanimité par la délégation pour l'Union européenne de cette assemblée, vous avez tracé les pistes de progrès nécessaires pour l'avenir. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe radical, Citoyen et Vert.)