Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Claude Billard, pour le groupe communiste.
M. Claude Billard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Présent la semaine dernière à Toulouse, avec une délégation de parlementaires communistes, j'ai pu mesurer l'ampleur de la catastrophe engendrée par l'explosion d'un entrepôt de stockage à l'usine AZF ainsi que le désarroi, la souffrance et la colère de la population.
Je voudrais, à mon tour, saluer la mémoire des 29 victimes de cet accident majeur, exprimer notre solidarité aux 3 200 blessés, aux milliers de Toulousains dont le logement est détruit ou gravement endommagé et aux salariés du secteur public et du secteur privé. Je rends hommage au dévouement, à la compétence et à l'efficacité de tous ceux qui leur ont porté secours.
Que veut aujourd'hui la population frappée par cette catastrophe, pour laquelle nous demandons la création d'une commission d'enquête ? D'abord, connaître la vérité sur l'origine de l'explosion ; ensuite, obtenir une réparation rapide et équitable ; enfin, que toutes les dispositions soient prises pour qu'un nouveau « Toulouse » ne soit plus possible.
Certes, tout ne dépend pas du Gouvernement. Je pense en particulier à l'indispensable contribution aux réparations des dommages causés que devront verser en premier lieu Total-Fina-Elf et les compagnies d'assurance. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Mais au-delà de l'engagement financier de l'Etat et des mesures d'urgence et de solidarité nationale que vous avez annoncées samedi et que vous avez rappelées à l'instant, monsieur le Premier ministre, quelles dispositions fortes et particulières envisagez-vous de prendre pour l'ensemble des sites classés Seveso, afin d'assurer une meilleure protection et une meilleure sécurité aux salariés et aux populations ? Je pense notamment à l'extension des droits des salariés en matière de sécurité ainsi qu'à l'augmentation des moyens consacrés par l'Etat au contrôle des sites industriels classés à hauts risques. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Il n'y a pas de volontaire parmi les membres du Gouvernement pour répondre !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Comme vous, monsieur le député, et comme tous nos concitoyens, le Gouvernement a bien sûr été bouleversé par le drame de Toulouse. Il s'agit de la plus grande catastrophe industrielle survenue sur le sol européen depuis cinquante ans. Et comme vous l'avez dit, il y aura un avant-Toulouse et un après-Toulouse.
Le Gouvernement, M. le Premier ministre vient de le rappeler, a pris des mesures de gestion de la crise et de solidarité immédiate, et ce dans les différents domaines concernés. Mais il a également pris des mesures - car tel est l'objet de votre question - visant à préparer l'avenir, l'après-Toulouse. Car ce drame doit nous apprendre quelque chose, nous devons en tirer les leçons.
Vous avez souhaité que les moyens de l'Etat soient renforcés. C'est fait. Le Premier ministre a annoncé vendredi dernier, à la préfecture de Toulouse, dans le cadre de ce qu'on peut bien appeler le « plan Jospin » (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), la création de cent postes d'inspecteurs des installations classées, qui viendront s'ajouter aux cinquante postes budgétaires que nous avions déjà. La capacité d'expertise du Gouvernement sera aussi renforcée par les moyens supplémentaires dont se verra doté l'INERIS, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Actuellement, quatre enquêtes sont en cours. Il y a l'enquête judiciaire, qui vise à une élucidation totale des faits en vue d'établir les responsabilités, ce qui demandera quelques mois. Il y a celle que j'ai immédiatement diligentée et qui, menée par l'inspection générale de l'environnement, rendra ses premières conclusions - sur les plans chimique et industriel - vers la fin du mois d'octobre. Il y a bien sûr l'enquête interne de Totalfina. Enfin, le Premier ministre a également souhaité qu'un expert indépendant puisse, en liaison avec la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, mener sa propre enquête, sa contre-enquête, une sorte d'audit de sécurité de l'usine AZF.
Mais il est aussi normal que s'ouvre dans notre pays un grand débat sur le risque industriel, et en particulier sur les problèmes que pose la proximité entre les zones d'urbanisation et ces usines de type Seveso - il y en a 1250 en France. C'est pourquoi Marie-Noëlle Lienemann, Christian Pierret et moi-même allons organiser des réunions régionales ainsi qu'un débat national, auxquels tout le monde pourra participer : les élus, les riverains, les associations, les industriels, sans oublier les syndicats, car, comme vous le disiez, les personnels des usines sont les premiers concernés - et ont été, hélas, dans le drame de Toulouse, les premiers touchés.
De plus, deux autres mesures seront proposées : d'une part, la création de comités locaux du risque industriel, à l'instar de ce qui se fait, par exemple, dans les usines de stockage de farines animales ou encore dans les usines nucléaires ; d'autre part, la mise en place - qui devra se faire par voie législative - de ce que l'on peut appeler des plans de prévention des risques technologiques, un peu à l'image des plans de prévention des risques naturels.
Voilà un ensemble de dispositions destinées à préparer l'avenir et qui, dans l'immédiat, doivent évidemment faire l'objet d'un débat entre tous les acteurs concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste, et sur quelques bancs du groupe communiste.)