Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la ministre, des événements récents viennent malheureusement de rappeler une fois de plus que le fonctionnement de la justice en Martinique pose un certain nombre de problèmes, répertoriés dans des écrits distincts. En effet, trop nombreux sont les justiciables qui se plaignent d'une synarchie hétéroclite, une des causes de dysfonctionnement en termes de solutions apportées aux affaires. Citons quelques-uns de ces dérapages : défaut de poursuites malgré des faits répréhensibles ; faux constats d'huissier constatés par constat d'huissier (Rires sur divers bancs) ; utilisation abusive de vices de procédure ; escamotage de pièces à conviction ; pertes de plaintes malgré attestations de dépôt ; discrimination dans le traitement des dossiers...
M. Philippe Auberger. Mais on se croirait à Nice !
M. Alfred Marie-Jeanne. ... signature de jugements par des personnes non habilitées (« Oh ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pur la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et indépendants) ; fausseté d'actes dressés aux fins de spoliation d'héritage (Mêmes mouvements) ; prononcés excessifs de faillites d'entreprises, etc.
Devant de tels faits, aux conséquences dramatiques, quelles mesures envisagez-vous de prendre, madame la ministre,...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Aucune !
M. Alfred Marie-Jeanne. ... pour arrêter cette dérive déplorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question. Je n'ai pas été saisie à ce jour des faits dont vous parlez. Vous-même, d'ailleurs, ne m'en avez pas saisie. Je suis prête à vous rencontrer afin que nous puissions, sur la base de réalités objectives dont nous conviendrons ensemble qu'elles doivent appeler grandement l'attention de la chancellerie, entamer les procédures qui dans ce cas devraient bien sûr être mises en oeuvre.
Si la liste que vous venez de dresser s'appuie sur des faits que nous pourrions constater, il est évident que je saisirai l'inspection générale des services judiciaires, même si certains des faits que vous dénoncez ne relèvent pas de la responsabilité de la magistrature - je pense par exemple aux fausses dépositions que vous avez évoquées.
Je suis donc à votre disposition. Car même si - et c'est là quelque chose à quoi nous sommes très attachés - le magistrat est totalement indépendant dans l'acte de juger (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République),...
M. Olivier de Chazeaux. Parlons-en !
Mme la garde des sceaux. ... l'institution judiciaire, elle, n'est pas indépendante : elle remplit une fonction régalienne de la République.
M. Jean-Paul Charié. Très bien ! C'est nouveau dans votre bouche !
Mme la garde des sceaux. Et s'il y a dysfonctionnement, je veillerai, parce que j'y suis, vous le savez, très attachée, à ce que, dans la transparence et dans la recherche de la vérité, ce droit fondamental à la justice pour nos concitoyens soit toujours respecté.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
Mme la garde des sceaux. Je vous recevrai donc, monsieur le député, pour qu'ensemble nous voyions comment réparer les dysfonctionnements qui, vous choquant, doivent effectivement choquer d'autres citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)



M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la ministre, des événements récents viennent malheureusement de rappeler une fois de plus que le fonctionnement de la justice en Martinique pose un certain nombre de problèmes, répertoriés dans des écrits distincts. En effet, trop nombreux sont les justiciables qui se plaignent d'une synarchie hétéroclite, une des causes de dysfonctionnement en termes de solutions apportées aux affaires. Citons quelques-uns de ces dérapages : défaut de poursuites malgré des faits répréhensibles ; faux constats d'huissier constatés par constat d'huissier (Rires sur divers bancs) ; utilisation abusive de vices de procédure ; escamotage de pièces à conviction ; pertes de plaintes malgré attestations de dépôt ; discrimination dans le traitement des dossiers...
M. Philippe Auberger. Mais on se croirait à Nice !
M. Alfred Marie-Jeanne. ... signature de jugements par des personnes non habilitées (« Oh ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pur la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et indépendants) ; fausseté d'actes dressés aux fins de spoliation d'héritage (Mêmes mouvements) ; prononcés excessifs de faillites d'entreprises, etc.
Devant de tels faits, aux conséquences dramatiques, quelles mesures envisagez-vous de prendre, madame la ministre,...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Aucune !
M. Alfred Marie-Jeanne. ... pour arrêter cette dérive déplorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question. Je n'ai pas été saisie à ce jour des faits dont vous parlez. Vous-même, d'ailleurs, ne m'en avez pas saisie. Je suis prête à vous rencontrer afin que nous puissions, sur la base de réalités objectives dont nous conviendrons ensemble qu'elles doivent appeler grandement l'attention de la chancellerie, entamer les procédures qui dans ce cas devraient bien sûr être mises en oeuvre.
Si la liste que vous venez de dresser s'appuie sur des faits que nous pourrions constater, il est évident que je saisirai l'inspection générale des services judiciaires, même si certains des faits que vous dénoncez ne relèvent pas de la responsabilité de la magistrature - je pense par exemple aux fausses dépositions que vous avez évoquées.
Je suis donc à votre disposition. Car même si - et c'est là quelque chose à quoi nous sommes très attachés - le magistrat est totalement indépendant dans l'acte de juger (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République),...
M. Olivier de Chazeaux. Parlons-en !
Mme la garde des sceaux. ... l'institution judiciaire, elle, n'est pas indépendante : elle remplit une fonction régalienne de la République.
M. Jean-Paul Charié. Très bien ! C'est nouveau dans votre bouche !
Mme la garde des sceaux. Et s'il y a dysfonctionnement, je veillerai, parce que j'y suis, vous le savez, très attachée, à ce que, dans la transparence et dans la recherche de la vérité, ce droit fondamental à la justice pour nos concitoyens soit toujours respecté.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
Mme la garde des sceaux. Je vous recevrai donc, monsieur le député, pour qu'ensemble nous voyions comment réparer les dysfonctionnements qui, vous choquant, doivent effectivement choquer d'autres citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la ministre, des événements récents viennent malheureusement de rappeler une fois de plus que le fonctionnement de la justice en Martinique pose un certain nombre de problèmes, répertoriés dans des écrits distincts. En effet, trop nombreux sont les justiciables qui se plaignent d'une synarchie hétéroclite, une des causes de dysfonctionnement en termes de solutions apportées aux affaires. Citons quelques-uns de ces dérapages : défaut de poursuites malgré des faits répréhensibles ; faux constats d'huissier constatés par constat d'huissier (Rires sur divers bancs) ; utilisation abusive de vices de procédure ; escamotage de pièces à conviction ; pertes de plaintes malgré attestations de dépôt ; discrimination dans le traitement des dossiers...
M. Philippe Auberger. Mais on se croirait à Nice !
M. Alfred Marie-Jeanne. ... signature de jugements par des personnes non habilitées (« Oh ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pur la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et indépendants) ; fausseté d'actes dressés aux fins de spoliation d'héritage (Mêmes mouvements) ; prononcés excessifs de faillites d'entreprises, etc.
Devant de tels faits, aux conséquences dramatiques, quelles mesures envisagez-vous de prendre, madame la ministre,...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Aucune !
M. Alfred Marie-Jeanne. ... pour arrêter cette dérive déplorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, j'ai bien entendu votre question. Je n'ai pas été saisie à ce jour des faits dont vous parlez. Vous-même, d'ailleurs, ne m'en avez pas saisie. Je suis prête à vous rencontrer afin que nous puissions, sur la base de réalités objectives dont nous conviendrons ensemble qu'elles doivent appeler grandement l'attention de la chancellerie, entamer les procédures qui dans ce cas devraient bien sûr être mises en oeuvre.
Si la liste que vous venez de dresser s'appuie sur des faits que nous pourrions constater, il est évident que je saisirai l'inspection générale des services judiciaires, même si certains des faits que vous dénoncez ne relèvent pas de la responsabilité de la magistrature - je pense par exemple aux fausses dépositions que vous avez évoquées.
Je suis donc à votre disposition. Car même si - et c'est là quelque chose à quoi nous sommes très attachés - le magistrat est totalement indépendant dans l'acte de juger (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République),...
M. Olivier de Chazeaux. Parlons-en !
Mme la garde des sceaux. ... l'institution judiciaire, elle, n'est pas indépendante : elle remplit une fonction régalienne de la République.
M. Jean-Paul Charié. Très bien ! C'est nouveau dans votre bouche !
Mme la garde des sceaux. Et s'il y a dysfonctionnement, je veillerai, parce que j'y suis, vous le savez, très attachée, à ce que, dans la transparence et dans la recherche de la vérité, ce droit fondamental à la justice pour nos concitoyens soit toujours respecté.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
Mme la garde des sceaux. Je vous recevrai donc, monsieur le député, pour qu'ensemble nous voyions comment réparer les dysfonctionnements qui, vous choquant, doivent effectivement choquer d'autres citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)