Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les événements du 11 septembre dernier soulèvent aussi le problème du financement des réseaux terroristes. Il convient aujourd'hui d'accroître la surveillance des circuits financiers susceptibles de les alimenter, de tout mettre en oeuvre afin d'identifier et de bloquer tout flux financier suspect.
Les circuits de recyclage de l'argent sale et du financement du terrorisme sont devenus complexes, en raison de leur caractère transnational, de leurs ramifications multiples et croisées à travers les sociétés écrans, les centres off-shore et les paradis fiscaux. Il faut asphyxier le financement des réseaux, geler leurs fonds et leurs avoirs financiers, empêcher et supprimer le financement des actes terroristes.
Déjà, dans le passé, la France a été à l'origine de la création du GAFI - groupe d'action financière internationale. En 1996, notre assemblée a voté à l'unanimité la loi contre le blanchiment, laquelle a été récemment améliorée. Aujourd'hui, il nous faut franchir une nouvelle étape.
Monsieur le ministre, ma question sera simple : seriez-vous favorable à la création d'un organisme français spécialisé dans la surveillance de ces circuits financiers ? Ce serait, je crois, un signe fort adressé à tous nos partenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je réponds très volontiers à votre question, sachant que le souci de lutter contre le financement du terrorisme est présent sur tous les bancs.
Je tiens à informer l'Assemblée nationale des mesures qui ont été prises, soit au plan national, soit au plan européen, soit au plan international, et de la position de la France.
Au plan national, nous avons immédiatement gelé toute une série d'avoirs. Un décret du 25 septembre a permis à la France d'être le premier pays à geler les avoirs de vingt-sept groupes et personnes, identifiés par l'executive order diffusé la veille par le Président des Etats-Unis. Le Gouvernement a également confirmé le gel, que la France avait opéré un peu auparavant, des avoirs des talibans, sur la base d'une décision communautaire du mois de juillet et des résolutions du conseil de sécurité des Nations unies. Le montant des avoirs gelés en France s'élèvent actuellement à près de trente millions de francs.
Par ailleurs, le projet de loi de visant à ratifier la convention des Nations unies sur le financement du terrorisme, convention dont nous sommes à l'origine, vous l'avez rappelé, sera discuté la semaine prochaine au Sénat, puis ultérieurement par l'Assemblée nationale.
Parallèlement à l'organisme très efficace qui s'appelle TRACFIN, j'ai créé, avec Florence Parly, au sein de mon ministère, une cellule qui regroupe l'ensemble des services concernés par le financement du terrorisme et que j'appellerai FINTER.
Enfin, vendredi dernier, j'ai réuni le collège des autorités de contrôle du secteur financier, c'est-à-dire la Banque de France, la commission bancaire, la commission des opérations de bourse et la commission de contrôle des assurances, pour les mobiliser - mais elles l'étaient déjà - face à ce défi.
Au plan européen, nous avons, au sein de différentes instances, fait en sorte qu'un mandat soit donné par le Conseil européen, au conseil ECOFIN et au conseil justice et affaires intérieures, pour prendre « toutes les mesures nécessaires pour combattre toute forme de financement des activités terroristes ». Ce conseil conjoint se réunira le 16 octobre.
J'ajoute que les événements dramatiques qui se sont produits sont l'occasion pour faire aboutir la directive européenne à l'initiative de laquelle la France se trouve. Nous avons bon espoir en ce qui concerne le vote du Parlement européen.
J'ai également demandé, au nom de notre pays - et cela a été accepté par mes collègues européens -, que le mandat du GAFI, organisme dont nous avions été à l'origine de la création, s'applique en priorité à la lutte contre le financement du terrorisme.
Enfin, sur le plan international, je me suis entretenu la semaine dernière au téléphone avec mes collègues du G7 sur ces sujets. Nous nous réunirons samedi prochain à Washington, et l'un des points principaux inscrits à l'ordre du jour sera la lutte contre le financement du terrorisme. Du reste, le représentant de la France, c'est-à-dire votre serviteur, a été chargé de faire des propositions au collège du G7.
Bien sûr, nous sommes ouverts à toute initiative supplémentaire, sachant, monsieur le député, qu'il s'agit certes d'observer, mais qu'il s'agit surtout maintenant d'agir vite et fort.
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur ce plan, je sais que nous pouvons compter sur l'ensemble de la représentation nationale. La France a pris, prend et prendra toute sa part à cette bataille. (Applaudissements sur tous les bancs.)