Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2001

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste.
Mme Laurence Dumont. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et je la pose au nom de tous les députés du Calvados du groupe socialiste. Elle concerne Moulinex.
Depuis maintenant plus de dix ans, les salariés de Moulinex ont tout fait pour sauver leur entreprise, souvent sans aucune reconnaissance. Rien ne leur aura été épargné : ils ont accepté de sacrifier leur pouvoir d'achat, fait face à de multiples plans sociaux et subi de plein fouet les erreurs de gestion répétées de leur direction.
Le 7 septembre, le groupe Moulinex-Brandt déposait le bilan, créant en Basse-Normandie - berceau historique de cette entreprise - un véritable traumatisme et faisant planer une menace sur des milliers d'emplois dans notre pays. Alors que s'ouvrait une période d'observation de six mois, les administrateurs judiciaires en charge du dossier ont réduit le délai à deux semaines puis, coup sur coup, prolongé celui-ci de quelques jours, afin de permettre le dépôt d'offres de reprise : treize, semble-t-il, à l'heure actuelle.
La reprise de Moulinex par Seb semble être l'hypothèse privilégiée par le tribunal de commerce de Nanterre. Toutefois, aussi industrielle soit-elle, cette offre de reprise supprime d'un trait les quatre sites du Calvados et 2 900 emplois dans le département, sans compter ceux des sous-traitants. Cette offre, si elle se confirmait, n'est évidemment pas acceptable en l'état. Et si je me félicite des engagements que le Gouvernement a d'ores et déjà pris en matière de reconversion et de réindustrialisation - reconversion et réindustrialisation que chacun sait inévitables -, la méthode de travail du tribunal de commerce m'apparaît légère et expéditive. Personne ne comprendrait, par exemple, que l'usine de Bayeux, moderne et désormais rentable, soit fermée sans avoir laissé à quiconque le temps de faire des propositions.
D'autres offres sont attendues ces jours-ci. D'autres propositions peuvent être étudiées et celle de Seb peut être enrichie.
La situation est urgente et l'étranglement des sous-traitants est là pour nous le rappeler. A quoi servirait-il de mettre en oeuvre des mesures de soutien à l'intention de ces derniers si, dès la semaine prochaine, ils étaient privés de leur principal client.
Monsieur le ministre, je connais votre mobilisation sur ce dossier. Pouvez-vous nous indiquer les décisions qui ont été prises pour aider les sous-traitants et l'appréciation que vous portez sur les différentes offres de reprise de Moulinex ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, je vous réponds bien volontiers, M. Christian Pierret, avec qui vous avez de nombreux contacts, se trouvant actuellement à l'étranger.
Moulinex, comme vous l'avez souligné au nom de plusieurs de vos collègues, subit une crise nouvelle et grave après en avoir connu beaucoup d'autres au cours de ces dix dernières années. Les actionnaires du groupe Moulinex-Brandt ont décidé de se retirer alors que d'autres choix étaient envisageables pour préserver l'avenir de l'entreprise et de ses salariés.
Nous regrettons très vivement cette attitude qui a conduit au dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt et qui nous contraint, les uns et les autres, à l'élaboration de solutions rapides pour éviter la liquidation. Vous connaissez, vous les vivez, le chagrin, la colère, le désespoir des salariés.
Dans ce contexte, je voudrais, répondant à votre interpellation, préciser trois faits importants.
D'abord, la procédure de reprise de Moulinex a été enclenchée immédiatement et le Gouvernement s'est mobilisé - comme c'est son devoir - en sollicitant tous les éventuels repreneurs. Compte tenu de la situation financière dramatique du groupe, les administrateurs judiciaires n'ont pas eu d'autres choix que de lancer, dans un délai très rapide, un appel d'offres pour une reprise de Moulinex. A défaut, c'était la liquidation immédiate de l'entreprise.
Le pôle Brandt, qui ne se trouve pas dans la même situation, fait l'objet d'un traitement séparé. M. Pierret a fait en sorte que tous les groupes industriels français et internationaux de l'électroménager soient immédiatement contactés afin qu'ils examinent les possibilités d'une reprise de Moulinex-Brandt.
Malgré la brièveté des délais, plusieurs offres de reprises ont été remises et le tribunal de commerce devrait statuer la semaine prochaine sur la reprise de Moulinex qui se trouve en situation de redressement judiciaire. Hormis les grandes lignes déjà communiquées dans la presse, le détail des offres n'est à ce stade connu que des seuls administrateurs judiciaires qui vont les négocier et le tribunal de commerce de Nanterre devra se prononcer.
Au moment où nous parlons, les différents candidats à la reprise sont auditionnés par le comité central d'entreprise de Moulinex qui a mandaté un cabinet d'expertise pour les évaluer. Un nouveau CCE se tiendra lundi qui sera l'occasion pour les salariés d'exprimer leur position sur les différentes offres. Voilà pour le premier point.
S'agissant du deuxième volet, c'est-à-dire la procédure de reprise de Brandt, le travail mené avec les banques depuis deux semaines, sous l'égide du comité interministériel pour les restructurations industrielles, a permis de dégager les moyens financiers d'une poursuite d'activité de Brandt dont les usines devraient donc pouvoir redémarrer, nous l'espérons, rapidement.
Enfin, je vous confirme que le Gouvernement suit avec une extrême attention l'évolution des garanties de reconversion des salariés licenciés et de réindustrialisation des sites. Dès que le tribunal de commerce aura choisi un plan de reprise pour Moulinex, nous arrêterons avec les partenaires sociaux, les élus et les collectivités locales un plan de reconversion des sites qui ne seraient malheureusement pas repris.
Le Premier ministre, qui a rappelé l'effort considérable réalisé par exemple lors des crises des chantiers navals, a annoncé un effort comparable pour Moulinex.
Enfin, la question des sous-traitants que vous avez évoquée fait l'objet d'un examen particulier de notre part. Des mesures spécifiques et notamment fiscales vont être prises pour les aider à faire face à toutes leurs difficultés.
Je voudrais vous dire, madame la députée, pour conclure, que nous souhaitons, comme vous, que les jours qui viennent permettent de trouver la meilleure, ou la moins mauvaise solution possible pour assurer la pérennité industrielle d'une marque qui est un symbole auquel les Français sont très attachés et le maintien du maximum d'emplois possible. Nous avons, en tant que pouvoirs publics, une mission de soutien et d'aide que nous sommes décidés à remplir totalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. Le déroulement de cette séance ayant été quelque peu bousculé par la longueur des questions et des réformes portant sur les événements de Toulouse, chacun de nos collègues comprendra que nous ne puissions épuiser la liste des orateurs inscrits pour cet après-midi. Nous en avons donc terminé avec les questions au Gouvernement.