Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Renaud Donnedieu de Vabres, pour le groupe UDF.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Monsieur le Premier ministre, il vous appartient aujourd'hui de dissiper un malaise. Ne nous rassurons pas à bon compte ! Il existe, en France comme ailleurs, un fossé entre les gouvernements et les peuples sur les nécessités du combat contre le terrorisme. C'est, une fois de plus, la dialectique entre la solidarité, le courage et la lâcheté.
C'est ici le lieu où il faut, par un discours de vérité, combler ce fossé d'où naissent beaucoup de fantasmes. Certaines précautions oratoires d'usage, sur le plan diplomatique ou militaire, deviennent des erreurs qui conduisent nos concitoyens à manquer de repères. La vérité est une pédagogie utile pour forger un véritable esprit de défense. Nous le devons d'ailleurs en premier lieu aux militaires français aujourd'hui ou demain engagés.
Alors, vous me permettrez quelques questions concrètes auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponse, ni ce matin, lors de la réunion conjointe des commissions de la défense et des affaires étrangères, ni à l'instant dans vos interventions.
Première question : la France est-elle militairement et concrètement engagée ? Sous quelle forme ?
Deuxième question : quelles sont les unités concernées ? Ne pas le dire ouvertement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), c'est offenser les militaires concernés, même s'ils appartiennent à la DGSE ou aux forces spéciales. (Même mouvement.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Irresponsable !
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Troisième question : quelle est la demande américaine réellement formulée ?
Quatrième question : quelle sera la position de la France si les Américains décident de s'attaquer à des bases terroristes dans d'autres Etats ?
Cinquième question :...
M. le président. Je souhaite que ce soit la dernière, monsieur Donnedieu de Vabres.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. ... d'autres Etats, d'autres gouvernements vont-ils être mis en demeure de livrer des réseaux ou des informations sur des circuits terroristes sous peine d'encourir également des représailles ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Sixième question - ce sera l'avant-dernière, monsieur le président (Prostestations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le président. Alors très rapidement !
M. Renaud Donnedieu de Vabres. ... quand respecterez-vous, monsieur le Premier ministre, votre engagement de consulter le Parlement par un vote ?
Dernière question : parallèlement à l'action en cours, à quel moment sera officiellement formulé un projet européen à l'initiative de la France et de l'Allemagne concernant Israël et la Palestine ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Plusieurs des questions qu'a rappelées M. Donnedieu de Vabres ont été exposées et traitées ce matin lors de la réunion à laquelle assistaient réuni nombre d'entre vous sous la présidence de M. Loncle et de M. Quilès.
Je veux simplement confirmer que les engagements de la France déjà décidés par les pouvoirs publics ont été communiqués à l'Assemblée nationale par le Premier ministre la semaine dernière. Ce qu'il a indiqué à l'instant montre l'approche politique, précise et fondée sur des principes, à partir de laquelle nous débattons avec nos partenaires américains et nos alliés d'éventuels engagements complémentaires.
En ce qui concerne, monsieur le député, les hommes et les femmes chargés du renseignement, vous savez très bien, comme chacun de vos collègues, qu'ils ont leur mission, qu'ils sont sous le contrôle précis des pouvoirs publics, que nous leur accordons notre confiance et notre soutien et qu'il est inopportun de donner plus de détails. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)