Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour le groupe RCV.
M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre ou, à défaut, monsieur le ministre des affaires étrangères, les forces anglo-américaines ont commencé des bombardements sur l'Afghanistan. Ces bombardements frappent de manière ciblée aéroports, centres de commandement ou de communication des talibans. A ce stade, cette réponse apparaît légitime aux députés du Mouvement des Citoyens.
La France a, pour l'heure, apporté une aide en ouvrant son espace aérien et ses ports aux forces américaines, en envoyant deux bâtiments en soutien dans l'océan Indien et en déployant, depuis plusieurs mois il est vrai, ses forces de renseignement.
Les Américains semblent décidés à conserver pour l'avenir une totale maîtrise des décisions militaires qu'ils pourraient être amenés à prendre dans le cadre de l'opération baptisée « Liberté immuable ».
Le Président de la République comme vous-même, monsieur le Premier ministre, avez annoncé un accroissement probable de l'engagement de la France dans ce combat. Or nous apprenons avec inquiétude, notamment par la voix du secrétaire d'Etat à la défense, que les Américains envisageraient de se lancer dans des opérations visant d'autres pays que l'Afghanistan. La France ne peut se laisser entraîner dans des opérations dont elle ne maîtriserait pas les tenants et les aboutissants.
Bien sûr, nous devons assurer notre part dans cette lutte contre le terrorisme. Mais notre pays doit conserver intacte sa capacité de médiation politique pour combattre non seulement le terrorisme, mais aussi les causes politiques du terrorisme. Il ne suffit pas d'en parler au téléphone avec le Président Bush pour que la France, c'est-à-dire la représentation nationale, soit d'accord.
Dans ce contexte, en effet, le Parlement doit être étroitement associé aux décisions de l'exécutif. Une consultation régulière, en amont de la prise de décision, doit être organisée, le tout sanctionné éventuellement par un ou plusieurs votes, en fonction de l'évolution de la situation.
Est-ce bien, monsieur le Premier ministre, la voie dans laquelle le Gouvernement envisage de s'engager ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, les conditions dans lesquelles la France est engagée sont clairement connues de chacune et de chacun d'entre vous. Elles ont été exprimées par le Président de la République et par le Premier ministre. Et si vous avez écouté attentivement la réponse du Premier ministre tout à l'heure, vous connaissez exactement, d'une part, le tout dernier état de la situation,...
M. Claude Goasguen. On n'en sait pas beaucoup plus !
M. le ministre des affaires étrangères. ... c'est-à-dire les conditions de notre engagement, sous réserve de ce qu'a rappelé le ministre de la défense et dont, j'imagine, chacun est conscient, et, d'autre part, la façon dont seront examinées par la suite, en pleine souveraineté, les éventuelles nouvelles demandes.
Nous sommes dans la séquence que nous avions acceptée et dont la légitimité est reconnue depuis le début, au titre de l'article 51 de la charte des Nations unies. A ce stade, les choses sont claires.
Quant à ce que nous considérons comme dangereux ou inacceptable, nous l'avons dit aussi dès le début. Donc, les autorités françaises sont d'une très grande clarté sur ces points.
Sur tous les autres sujets, car nous n'avons jamais pensé que l'action militaire, même lorsqu'elle est inévitable suffit à elle seule à traiter cette question, il n'y a pas, je crois, de politique étrangère qui soit plus engagée que celle de la France pour traiter au fond l'ensemble des problèmes de ce monde, que nous n'avons pas découverts le 11 septembre...
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. ... mais qui étaient, dans toutes nos actions et nos initiatives, au coeur du dynamisme et de l'inventivité de notre nation. Vous connaissez la difficulté de ce à quoi nous nous attaquons, mais nous devons continuer plus que jamais.
Quant au Parlement, vous avez entendu le Premier ministre vous dire qu'il serait informé, associé, consulté, « en temps réel », a-t-il précisé, à chaque étape de l'évolution des événements. Je crois que cela répond parfaitement à la préoccupation que vous venez d'exprimer, après d'autres et légitimement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)