Question de : M. Paul Quilès
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Paul Quilès, pour le groupe socialiste.
M. Paul Quilès. Monsieur le ministre des affaires étrangères, pour décrire la lutte contre le terrorisme, le secrétaire d'Etat à la défense, Donald Rumsfeld, vient de déclarer qu'elle « ressemblerait beaucoup à la guerre froide dans la mesure où elle se déroulerait sur de nombreux fronts pendant toute une période de temps ».
De son côté, l'ambassadeur des Etats-Unis aux Nations unies a indiqué, dans la lettre qu'il vient d'adresser au Conseil de sécurité pour l'informer des actions militaires en cours, que l'enquête américaine sur les attentats du 11 septembre n'en était qu'à ses débuts. Il a ajouté qu'il était possible que les Etats-Unis découvrent que leur légitime défense exige de nouvelles actions à l'égard d'autres organisations ou d'autres Etats.
Ces déclarations montrent que les Etats-Unis n'excluent pas de mener des actions militaires dans d'autres pays que l'Afghanistan, s'ils acquéraient la conviction qu'il existe dans ces pays une menace terroriste dirigée contre eux.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. C'est ce que j'ai dit !
M. Paul Quilès. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement envisage-t-il cette éventualité ? Pense-t-il que les Etats-Unis consulteront leurs alliés s'ils décident d'étendre leurs actions militaires au-delà de leur domaine géographique actuel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, le représentant américain auprès du conseil de sécurité a effectivement remis une lettre dans laquelle il indique que les Etats-Unis n'excluent pas, dans une autre phase, des actions contre d'autres infrastructures ou d'autres réseaux terroristes situés dans d'autres pays. Il ne s'agit pas d'agir contre des pays, mais de viser éventuellement des installations dans d'autres pays.
Actuellement nous n'avons pas connaissance de projets précis de la part des Américains en dehors de la formule par laquelle ils se réservent cette possibilité au titre de l'article 51 de la charte des Nations unies. Si nous avions connaissance de tels projets, nous les examinerions et nous déterminerions souverainement notre position.
En revanche je ne peux pas dire à l'avance, puisque aucun projet de ce genre n'est connu, comment nous réagirons car on peut imaginer que, si le recours à l'article 51 est pertinent dans certains cas, il peut être injustement invoqué dans d'autres. Le cas échéant, vous saurez, le moment venu, exactement sur quelles bases les autorités françaises se seront fondées pour déterminer leur position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons très largement débordé par rapport à l'horaire habituel. Vous comprendrez que je fasse preuve d'un peu de souplesse.