Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans les heures qui ont suivi les attentats survenus aux Etats-Unis, le 11 septembre dernier, le Gouvernement a pris des dispositions pour mettre en oeuvre, sur la totalité du territoire national, un plan Vigipirate renforcé, afin d'assurer la sécurité des lieux sensibles et des populations, dans un contexte international particulier. Vous avez d'ailleurs, à plusieurs reprises, comme M. le Premier ministre, indiqué devant la représentation nationale quelle était l'étendue des mesures arrêtées par le Gouvernement.
Face aux formes spécifiques d'intervention de ce terrorisme, face à la violence terrible manifestée par les attentats qui se sont produits aux Etats-Unis, des moyens juridiques particuliers doivent être instaurés pour lutter plus efficacement encore sur le territoire national contre la menace terroriste. L'Etat de droit n'étant pas, comme l'a dit Robert Badinter, l'état de faiblesse, vous avez accepté que, dans le cadre de la discussion de la loi sur la sécurité intérieure, qui se déroulera dans quelques jours au Sénat, soient examinés des amendements qui permettent de renforcer davantage encore, en vue de le rendre plus efficace, le dispositif arrêté par le Gouvernement.
Pourriez-vous nous préciser dans quel sens iront ces amendements et en quoi ils amélioreront le plan Vigipirate renforcé, que vous avez mis en oeuvre au lendemain des attentats du 11 septembre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Il faut un vrai débat et un vote !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le député, le Gouvernement a, dès le 11 septembre, mis en place le plan Vigipirate renforcé. Il est cependant indéniable que sa mise en oeuvre doit s'appuyer sur des outils juridiques adaptés aux moyens qu'utilisent les terroristes eux-mêmes. C'est pourquoi un nouveau chapitre visant à mieux lutter contre le terrorisme sera présenté par voie d'amendements gouvernementaux sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne qui sera examiné au Sénat en séance publique la semaine prochaine et en commission des lois dès demain. A circonstances exceptionnelles, procédures inhabituelles.
Je le dis souvent : la lutte contre les criminels, particulièrement les terroristes, n'est pas attentatoire à la liberté du plus grand nombre. D'ailleurs - vous l'avez rappelé - M. Badinter lui-même a souligné que l'Etat de droit n'est pas l'Etat de faiblesse.
Pour ce qui est des garanties apportées aux libertés, je précise d'abord que les mesures en cause ont été élaborées en commun par le ministère de la justice et par mes services, en tenant le plus grand compte des décisions antérieures du Conseil constitutionnel. Ainsi les dispositions proposées n'ont rien à voir avec celles concernant, par exemple, les manifestations. Leur champ est la lutte contre les réseaux terroristes et contre les trafics qui les financent, notamment ceux des armes et de la drogue.
Néanmoins des dispositifs adoptés dans l'urgence ne doivent pas avoir un caractère définitif. C'est pourquoi nous avons prévu un délai de deux ans afin de mesurer l'efficacité de ces mesures au regard de leurs inconvénients éventuels. Nous aurons à ce propos, le moment venu, un débat démocratique devant le Parlement.
Il est donc proposé de renforcer nos dispositifs de lutte contre le terrorisme sur trois points.
Nous allons d'abord nous attaquer au financement des réseaux terroristes et aux trafics qui les alimentent : armes et stupéfiants en particulier. En la matière, le Gouvernement propose d'autoriser la fouille des véhicules sur réquisition du procureur et de permettre des perquisitions dans le cadre d'enquêtes préliminaires dans certains lieux.
M. Thierry Mariani. Rien n'est perdu !
M. le ministre de l'intérieur. Il s'agit ensuite de protéger nos concitoyens contre des menaces directes dans les lieux publics ou les transports, aériens notamment. A cet égard, le Gouvernement propose d'autoriser, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, la fouille d'objets, les palpations de sécurité et la possibilité de vérifier que le comportement d'une personne n'est pas incompatible avec l'exercice de missions de sécurité ou de défense.
Enfin nous voulons développer les capacités d'investigation face à des terroristes qui utilisent, pour communiquer entre eux, les nouvelles technologies de la communication.
Telles sont les mesures autour desquelles je propose à la représentation nationale de se rassembler, comme l'attend l'immense majorité de nos concitoyens ; personne ne peut en douter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)