Question de : M. Alain Gouriou
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou, pour le groupe socialiste.
M. Alain Gouriou. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, les secteurs économique et industriel des télécommunications traversent depuis quelques mois une crise profonde et inquiétante dans tous les grands pays industriels. L'éclatement de la bulle spéculative qui a saisi les nouvelles technologies de l'information et des communications, et les télécommunications en 2000 et 2001, le calendrier ultra volontariste en Europe de mise en place du réseau des téléphones de troisième génération, et les montants énormes issus des mises aux enchères demandées par les gouvernements anglais et allemand ont mobilisé, pour les grands opérateurs, des sommes sans commune mesure avec le marché réel qui se précise aujourd'hui et qui ne devrait commencer à atteindre des volumes significatifs que dans trois ou quatre ans.
Cette crise a déjà entraîné la suppression de plus de 300 000 emplois chez les principaux équipementiers mondiaux. L'impact sur les entreprises de l'opto-électronique, qui a connu un fort développement ces dernières années dans de nombreuses régions françaises, particulièrement le grand Ouest, est très négatif en matière d'emploi. Les grandes entreprises, les start up, les sous-traitants sont touchés tout à tour par des mesures de licenciement et des plans sociaux.
Les mesures prises par le Gouvernement au début de l'été, tels l'achèvement de la couverture par le réseau de téléphone mobile GSM de la totalité du territoire français et le développement des installations des équipements DSL permettant l'accès au haut débit pour le plus grand nombre vont certes dans le bon sens, mais ne pensez-vous pas nécessaire, monsieur le secrétaire d'Etat, d'aller encore au-delà de ces mesures afin de favoriser une reprise des investissements et des marchés que de nombreux analystes annoncent comme certaine ?
La commission supérieure des postes et des télécommunications a souhaité que l'Union européenne remette à plat le calendrier et les modalités d'attribution des licences UMTS. Pourrait-on envisager un plan de déploiement et de renforcement du réseau de fibre optique dans le cadre de l'aménagement du territoire ? Est-il possible d'encourager une baisse des tarifs pour les connexions à haut débit des particuliers ? Peut-on favoriser le développement de services Internet en ligne plus nombreux ? N'est-il pas souhaitable, pour le volet social, d'appliquer les mesures contenues dans le projet de loi de modernisation sociale, en particulier la mise sur pied des congés de conversion pour les salariés touchés par les plans sociaux ? Les suppressions d'emploi, les pertes de compétence risquent en effet de se traduire pour les acteurs économiques, opérateurs et équipementiers, par des handicaps lorsque la conjoncture deviendra plus favorable au développement d'une société de l'information. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste).
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, les difficultés que vous évoquez et qui touchent Lannion et le grand Ouest concernent en effet d'abord les fabricants d'équipements de télécommunication dont l'activité est en très forte baisse. En revanche, les opérateurs bénéficient - c'est une maigre consolation - d'une activité en croissance, comme le montrent les comptes semestriels de France Télécom et des trois opérateurs mobiles, car le trafic téléphonique croît fortement.
Les industriels qui fabriquent les produits physiques des Télécoms ont ainsi créé 20 000 emplois entre 1995 et 2000. Toutefois, depuis le mois de janvier, les commandes sont en chute libre - de près de 40 % - pour plusieurs raisons : concentration des opérateurs après quatre ans de concurrence, équipement des ménages désormais très important en terminaux GSM - un nouveau cap a été franchi il y a quelques jours - et décalage dans le temps du démarrage de la troisième génération UMTS. Si les industriels du secteur que j'ai consultés suppriment de nombreux emplois, ils s'attendent à une reprise des investissements, donc des commandes, au deuxième semestre de 2002.
Le Gouvernement souhaite cependant anticiper cette reprise en encourageant sans attendre les investissements des opérateurs. Ainsi le récent comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé d'achever la couverture du territoire par les réseaux mobiles et de développer les infrastructures à haut débit avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations.
Sans doute faut-il, monsieur le député, aller plus loin. C'est pourquoi je vais organiser prochainement une table ronde avec les principaux groupes concernés pour faire le point et voir quels peuvent être les prolongements de la dynamisation de ce secteur. Il conviendrait ainsi d'accélérer le développement de l'ADSL en France pour en faire un produit de masse générateur d'investissements, en encourageant une baisse des tarifs, comme dans les pays voisins, dans le respect des règles de concurrence. En effet une redevance de 300 francs par mois est trop élevée pour les particuliers.
S'agissant enfin de l'UMTS, vous savez que nous menons depuis longtemps avec M. Laurent Fabius, des discussions avec les opérateurs concernés. Elles se poursuivront, évidemment, dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je me permets de vous indiquer que la retransmission télévisée va se poursuivre jusqu'à seize heures et six minutes. Je vais donc donner encore la parole à deux collègues, en leur demandant d'être brefs.