Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 1998

M. le président. La parole est à Mme Odette Grzegrzulka.
Mme Odette Grzegrzulka. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Le !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - «La !» sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Mazeaud. «Le», ne soyez pas ridicules !
Mme Odette Grzegrzulka. Depuis près d'un mois, le mouvement des chômeurs nous rappelle l'extrême précarité dans laquelle vivent dans notre pays près de 7 millions de personnes qui n'ont qu'un seul souhait: retrouver leur dignité et leur rôle social par le travail. A cet égard, je tiens à témoigner notre sympathie à tous ceux qui sont frappés durablement par l'exclusion et par le chômage de longue durée.
M. Thierry Mariani. Vous leur envoyez les CRS !
Mme Odette Grzegrzulka. La semaine dernière, M. le Premier ministre a organisé une rencontre que nous pouvons qualifier d'historique avec les représentants de quelques associations de chômeurs.
M. Philippe Vasseur. Les chômeurs sont dans la rue !
Mme Odette Grzegrzulka. Cette démarche témoigne du souci d'écoute et de dialogue qui anime ce gouvernement, le souci avec lequel il va traiter le problème.
M. Thierry Mariani. A coups de matraque !
Mme Odette Grzegrzulka. A l'issue de ces entretiens, auxquels vous avez participé, madame la ministre, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds social d'urgence de 1 milliard de francs destiné à améliorer les situations les plus difficiles. Cette mesure constitue un geste de justice, d'espoir et de reconnaissance.
Le Gouvernement a donc pris ses responsabilités. Il est temps que tous les autres acteurs concernés s'engagent sans réserve pour l'emploi et contre l'exclusion.
Madame la ministre, je vous pose trois questions.
M. Philippe Vasseur. Deux de trop !
Mme Odette Grzegrzulka. Comment les chômeurs les plus en difficulté auront-ils concrètement et rapidement accès aux cellules d'appui que vous venez de mettre en place dans les préfectures ?
Comment celles-ci vont-elles travailler avec les institutions compétentes localement ?
Enfin, comment ces fonds exceptionnels seront-ils répartis entre les départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée («Le» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
M. Pierre Mazeaud. «La» ! (Murmures sur les bancs du groupe socialiste.)
Bon, «la» députée, mais avec un «e» !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité... Vous savez que, dès le 24 décembre, le Gouvernement a décidé de mettre en place des cellules d'urgence afin que ceux qui sont aujourd'hui dans la détresse la plus grave trouvent un lieu unique où l'on puisse prendre en compte leur situation et leur apporter, dans les plus brefs délais, une réponse adaptée.
A la suite de la rencontre avec les organsations patronales et syndicales et avec les représentants des chômeurs, le Premier ministre a décidé de mettre à la disposition de ces missions un fonds d'urgence sociale de 1 milliard de francs. Il l'a annoncé vendredi matin et, dès hier, les préfets ont reçu une circulaire portant répartition de cette somme entre les départements en fonction du nombre de chômeurs de longue durée et de RMIstes.
Nous avons souhaité apporter des améliorations extrêmement fortes par rapport à la situation antérieure, d'abord en fournissant un accès direct et facile à tous ceux qui en ont besoin. Nous avons donc demandé aux préfets de faire connaître, par voie de presse et par tout autre moyen utile, l'ensemble des lieux, qu'il s'agisse de lieux institutionnels comme les conseils généraux et les communes, des associations ou des ASSEDIC, habilités à recevoir ces dossiers, à les instruire au plus près des intéressés et à les transmettre. Tous les dossiers, quelle que soit leur provenance, seront instruits rapidement.
Ensuite, comme vous le souhaitez, nous avons demandé aux préfets de prendre contact avec tous les autres financeurs - au premier rang desquels figurent les conseils généraux - qui, de par les attributions que leur donne d'ailleurs la loi, doivent abonder ces fonds, pour faire en sorte que la réponse à l'urgence sociale soit apportée par l'ensemble de la nation. Ils prendront les contacts nécessaires cette semaine afin de signer les conventions permettant d'abonder les fonds. En tout état de cause, nous avions déjà commencé à intervenir avant même que la moindre convention ait été signée. Nous verrons ainsi qui prend ses responsabilités et comment !
Enfin, les préfets devront réunir les missions d'urgence sociale chaque semaine, et autant qu'il le faudra, pour apporter des réponses rapides et efficaces à ceux qui en ont besoin, y compris en espèces lorsque ce sera nécessaire.
Mme Join-Lambert que le Premier ministre a chargée d'une analyse de fonctionnement de ces missions d'urgence sociale sera sur le terrain dès demain. Nous avons rencontré ensemble les associations de chômeurs hier et nous ferons remonter non seulement les problèmes mais aussi les initiatives intéressantes afin de les rendre permanentes dans la loi pour la prévention et la lutte contre les exclusions - vous serez amenés à en discuter avant l'été.
L'Etat, par la voix du Premier ministre, a apporté sa réponse à l'urgence sociale. J'espère que l'ensemble des acteurs qui, sur le terrain, sont concernés par la loi ou, hors de tout cadre réglementaire par cette question, compléteront l'élan de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)