Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe communiste, la parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer le soutien de l'ensemble des députés communistes aux populations du Gard et de l'Hérault, qui ont été victimes, hier, d'inondations.
Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique continue de susciter l'inquiétude, le refus et la mobilisation des personnels. Trois des principales fédérations de fonctionnaires appellent à une journée d'action nationale le 16 octobre prochain. Les revendications s'articulent autour des moyens nécessaires à la mise en place des 35 heures sans flexibilité ni remise en cause des acquis statutaires. C'est non seulement la qualité du service rendu au public, mais ainsi son maintien, qui est en jeu. Car, dans certains cas, la mauvaise application des 35 heures risque de conduire à de nouvelles privatisations, éventuellement déguisées.
Les personnels de la justice et de la santé sont actuellement à la pointe de ce combat, eu égard aux besoins énormes exprimés par les populations. Or, au ministère de la justice, les négociations ont été rompues après l'échec de la réunion du comité technique paritaire du 26 septembre dernier, les représentants des personnels de l'administration judiciaire et pénitentiaire ayant à juste titre déclaré que les efforts budgétaires étaient incroyablement insuffisants.
Il en est de même dans les hôpitaux, où un mouvement de grève a été largement suivi vendredi dernier. Les médecins hospitaliers et les urgentistes affirment que les créations d'emplois actuellement envisagées ne représentent que 5 % des effectifs. Nous disons avec eux que ces propositions sont inadmissibles car elles ne permettraient pas d'inscrire la réduction du temps de travail parmi les améliorations pourtant urgentes des conditions de travail, surtout lorsqu'on est conscient du manque criant de personnel dans l'hôpital public, qui est confronté à des difficultés de recrutement et de formation ainsi qu'aux départs massifs à la retraite qui se préparent.
Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il s'engager réellement dans l'application des 35 heures, pour garantir la qualité du service que ces personnels rendent au public et réaffirmer ainsi la réelle vocation des 35 heures, qui ne peut se réaliser que grâce à la création de nouveaux emplois en nombre suffisant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, les 35 heures dans les différentes fonctions publiques - fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière - représentent un très grand chantier, qui concerne plus de cinq millions de personnes, c'est-à-dire 25 % des Français au travail. Il était légitime et normal que le Gouvernement souhaite que la grande conquête sociale que représentent les 35 heures s'applique également à la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le député, quand on mène une telle réforme, concernant tant de personnes et obligeant à remettre à plat l'organisation de l'ensemble des services publics, il est normal qu'il en résulte des tensions, des difficultés et que, à certains moments, le dialogue social doive surmonter des obstacles. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Mais d'une manière générale, nous assistons à la signature de toute une série d'accords au ministère de la défense, au ministère de l'environnement et dans d'autres ministères qui mènent actuellement des négociations dans un sens positif.
En termes d'emplois, la position du Gouvernement a toujours été très claire. Contrairement à ce qui s'est passé dans le secteur privé, le passage aux 35 heures dans la fonction publique n'a pas eu comme premier objectif la création d'emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous envisageons les créations de postes non pas en fonction du passage aux 35 heures, mais en fonction des besoins de chacun des services publics et de chacun des ministères concernés. C'est ainsi que, cette année, des emplois de professeurs sont créés à l'éducation nationale alors qu'il n'y a pas de passage aux 35 heures pour les enseignants. C'est ainsi, en sens inverse, que le Gouvernement a décidé de créer 45 000 emplois dans les hôpitaux, car ces emplois sont absolument nécessaires pour passer aux 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le député, notre vision de l'Etat et des services publics, à l'occasion des 35 heures ou de toute autre réforme, ne saurait se rabougrir. Notre vision de l'Etat et des services publics s'affirme dans le mouvement, et les 35 heures participent à ce mouvement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)