Question de : M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe socialiste la parole est à M. Gérard Fuchs.
M. Gérard Fuchs. Monsieur le président, avant d'en venir à ma question, je tiens à dire que, si je déplore que le match France-Algérie ne soit pas allé jusqu'à son terme, je me félicite cependant qu'il ait pu enfin avoir lieu, quarante ans après. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le nerf de la guerre, dit-on, c'est l'argent. Le nerf du terrorisme, je crois que c'est encore davantage l'argent. Organiser, équiper, armer les centaines d'hommes qui représentent aujourd'hui l'organisation Al Qaida n'aurait pas été possible si son chef n'avait été un ex-Saoudien milliardaire, même si celui-ci se présente aujourd'hui en défenseur des pauvres.
M. Jean-Pierre Brard. Et sans la CIA !
M. Gérard Fuchs. Monsieur le ministre, vous avez participé il y a quelques jours, à Washington, à une importante réunion du G 7, les sept pays les plus riches de la planète. L'objectif de cette réunion était d'étudier la possibilité d'assécher financièrement les réseaux terroristes. Je suis, pour ma part convaincu, que plus les résultats financiers d'une action dans ce domaine seront positifs, plus les obligations militaires pourront demain être limitées. Durant cette réunion, quelle a été la position de la France et quels résultats pensez-vous avoir pu obtenir en notre nom à tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrice Carvalho. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, effectivement, samedi dernier s'est tenue, à Washington, une réunion de sept ministres des finances, et même de huit, car la Russie y participait.
J'ai eu l'occasion, au nom de notre pays, de rappeler les propositions traditionnelles de la France faites depuis longtemps, et qui, dans les circonstances dramatiques qu'on connues les Etats-Unis, ont enfin trouvé un écho. Elles sont au nombre de sept.
Premièrement, organiser une rencontre exceptionnelle du GAFI - ce qui sera le cas - pour élargir son action aux sources de financement du terrorisme.
Deuxièmement, renforcer notre action dans chacun des pays concernés et dans l'ensemble des pays de la planète, parce que c'est essentiel pour connaître les bénéficiaires réels des transactions bancaires.
Troisièmement, prendre des mesures précises contre les pays qui n'appliqueraient pas les décisions de gel des avoirs.
Quatrièmement, accroître notre coopération en matière de renseignement sur les circuits de financement du terrorisme, car il n'est plus possible de séparer ce qui est proprement financier de ce qui relève du renseignement.
Cinquièmement, assurer une bonne circulation de l'information entre les organismes de régulation des marchés financiers ; on mesure à quel point c'est fondamental lorsqu'on voit non seulement les délits, mais aussi les crimes possibles d'initiés qui se cachent derrière les réseaux Ben Laden.
Sixièmement, encourager le Fonds monétaire international à accroître sa surveillance sur les centres offshore, car il n'est pas possible d'accorder des facilités à des pays qui ne respectent pas scrupuleusement les exigences internationales.
M. Jean-Pierre Brard. La Hongrie !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Enfin, assurer le suivi de ces décisions lors des prochaines rencontres qui auront lieu, qu'il s'agisse du G7 ou du G20.
Dans le contexte dramatique que nous vivons, ces propositions ont été adoptées et vous les retrouverez dans le communiqué final.
J'ajouterai en conclusion deux observations.
Lorsqu'on travaille sur ces sujets, comme le font depuis longtemps beaucoup d'entre vous et comme je le fais depuis quelque temps, on rencontre des noms un peu étranges : centres offshore, hedge funds, paradis fiscaux, trusts, fiducies, tous moyens qui permettent en fait à l'argent sale de prospérer. Or, si on veut s'attaquer au financement du terrorisme, il faut s'intéresser à la totalité de ces chapitres et non pas à un seul d'entre eux, ou à plusieurs d'entre eux en en laissant un à l'extérieur du dispositif. Dans cette hypothèse, en effet, c'est sur ce dernier que tout se répercuterait. (« Très bien » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
En outre, chaque pays est désormais face à ses responsabilités. La France, de ce point de vue, ne connaît pas ces problèmes, parce qu'elle reclame depuis longtemps ces mesures que, pour sa part, elle respecte. D'autres pays sont maintenant devant leurs reponsabilités.
Ma conclusion est que, après avoir mesuré la profondeur du traumatisme auquel ils sont confrontés, les mesures nécessaires pour lutter contre le financement du terrorisme sont enfin en train d'être prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)