Question de : M. Anicet Turinay
Martinique (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe RPR, la parole est à M. Anicet Turinay.
M. Anicet Turinay. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la création de la compagnie aérienne Air Lib a rassuré les populations des départements d'outre-mer quant à la desserte de nos îles. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les exportateurs qui utilisent le fret aérien.
En effet, depuis la disparition d'AOM-Air Liberté, la compagnie Air France assure seule la prise en charge de la totalité du fret des départements d'outre-mer. Or cette compagnie envisagerait de profiter de cette situation pour augmenter ses prix de 8 %. Une telle mesure, si elle était appliquée, aurait de graves conséquences pour l'économie des départements d'outre-mer - déjà fragilisée dans le domaine du tourisme par les événements du 11 septembre -, surtout dans le secteur agricole.
Une augmentation du prix du fret anéantirait en effet les efforts constants consentis par les agriculteurs pour développer leurs entreprises grâce aux exportations. Ceux-ci ont perdu beaucoup d'argent, ce derniers mois, faute de pouvoir respecter leurs engagements commerciaux à l'exportation de produits périssables. De plus, cette mesure annulerait les avantages de la loi d'orientation pour les départements d'outre-mer concernant l'allégement des charges des entreprises et l'apurement des dettes.
Je souhaite donc connaître les dispositions que vous comptez prendre afin de garantir l'acheminement des productions agricoles des départements d'outre-mer vers les marchés extérieurs.
Par ailleurs, ne serait-il pas temps de mettre en place la conférence paritaire des transports dans les départements d'outre-mer prévue à l'article 21 de la loi du 25 juillet 1994, afin d'établir la vérité des prix du transport dans les marchés captifs que sont les départements d'outre-mer ?
En outre, il semble que Swissair ne pourra honorer ses engagements vis-à-vis d'Air Lib. Comment, dans ce cas, comptez-vous garantir la continuité territoriale pour la desserte de nos îles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, même si tout le monde s'accorde à dire que la crise ne sera pas durable et que le transport aérien reprendra son développement, il est bien évident que la plupart des compagnies aériennes dans le monde - donc aussi en Europe et en France - connaissent aujourd'hui de sérieuses difficultés.
Je relève cependant que l'entreprise Air France résiste un peu mieux que d'autres compagnies. Est-ce parce qu'elle est publique ? Est-ce parce que le Gouvernement a joué le rôle que vous savez ? Quoi qu'il en soit, dans l'esprit de ce qui a été fait aux Etats-Unis, mais en tenant compte des particularités continentales, le Gouvernement entend agir, à l'échelle de l'Europe, pour soutenir l'activité des compagnies aériennes, et, par voie de conséquence, celle du secteur de la construction aérienne. Nous y travaillons et une réunion sur ce sujet aura lieu le 16 octobre prochain à Luxembourg.
Si toutes les destinations aériennes sont affectées par la baisse du nombre de passagers, il faut souligner que cette dernière est moins importante pour les départements d'outre-mer. Certains parlent même de la possibilité d'un report de trafic vers les DOM dans la prochaine période, étant donné les conditions générales que vous connaissez. Nous travaillons sur ces questions avec M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Pour ce qui est du fret, il est vrai qu'AOM-Air Liberté a disparu. Heureusement, nous avons agi pour éviter une disparition totale. Ainsi Air Lib existe aujourd'hui, même si sa situation est difficile. Néanmoins, grâce à un triplement de ses fréquences à la fin du mois de décembre, la compagnie va accroître ses capacités de fret de 52 tonnes par semaine. Elles sont actuellement de 170 tonnes.
En ce qui concerne Air France Cargo, une légère augmentation des prix pourra intervenir, mais nous veillerons à ce que les départements et territoires d'outre-mer ne soient pas pénalisés. Je rappelle que, si Air France peut ainsi augmenter ses prix, cela découle de la libéralisation du transport aérien qui est intervenue en avril 1997, sous un gouvernement que vous souteniez, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)