Question de : M. Francis Hammel
Somme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2001

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Francis Hammel.
M. Francis Hammel. Madame la ministre déléguée à la famille, la situation des personnes handicapées dans notre pays est, comme vous le savez, une préoccupation constante des parlementaires. L'Assemblée nationale avait été particulièrement attentive aux mesures que le Premier ministre a présentées au conseil national consultatif des personnes handicapées du mois de janvier 2000, prévoyant une programmation pluriannuelle des créations de places dans les établissements médico-sociaux et donnant aux associations de personnes handicapées des moyens nouveaux pour améliorer leur prise en charge.
Vous-même, le 18 juillet dernier, avez présenté au conseil des ministres un plan d'action en faveur des personnes handicapées. Celui-ci prévoit un certain nombre de mesures destinées à permettre une meilleure insertion des personnes handicapées dans la société à tous les âges de la vie. Hier, en compagnie de Michel Sapin, vous avez signé un protocole d'accord sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Pourriez-vous nous indiquer où vous en êtes dans la mise en oeuvre des autres éléments de votre plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. En effet, monsieur le député, nous avons signé hier avec Michel Sapin un protocole d'accord pour l'intégration des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Il s'agit d'une avancée majeure et je tiens à remercier devant vous, avec chaleur, l'ensemble des cinq organisations syndicales de fonctionnaires qui ont accepté de s'engager dans cette négociation, indépendamment de l'ensemble des autres sujets en discussion.
M. Jean-Pierre Soisson. Ce n'est pas la première fois !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Si, monsieur Soisson !
C'est en effet la première fois qu'un protocole d'intégration prévoit explicitement des pénalités. C'est-à-dire que si les administrations de l'Etat - et la fonction publique territoriale est invitée à suivre la même voie - ne respectent pas le quota d'emplois de 6 % dans la fonction publique, ces emplois seront perdus et reportés jusqu'à ce que le quota soit respecté par l'ensemble des administrations de l'Etat.
M. Jean-Louis Dumont. Très bien !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Le Premier ministre, en tant que chef de l'administration, s'adressera à l'ensemble de ses ministres pour qu'ils veillent personnellement à la réalisation de cet objectif dans leur administration. Cela permettra aussi à l'Etat, qui devient enfin exemplaire dans ce domaine, de demander la même chose aux entreprises privées, pour qu'elles respectent à leur tour les quotas d'intégration.
Cette intégration dans le travail, qui est un élément essentiel de la citoyenneté des personnes en situation de handicap, trouve aussi un écho dans l'effort que nous menons dans l'éducation nationale avec le plan Handiscol. Nous avons ainsi, la semaine dernière, avec Jack Lang, réuni l'ensemble des recteurs pour leur demander des comptes sur l'intégration, dès cette rentrée, des enfants en situation de handicap. L'école de la République doit tendre la main à tous ses enfant et nous estimons aujourd'hui à deux sur trois le nombre des enfants handicapés qui doivent trouver leur place dans le milieu scolaire ordinaire.
Enfin, j'organise, le 3 décembre prochain, les journées Réussite et handicap, pour montrer à quel point les personnes en situation de handicap, par la recherche, par les nouvelles technologies, par leur savoir-faire, par leurs compétences, contribueront à enrichir la société plurielle que nous construisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)