Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Dominique Bussereau. Récemment, à la suite des dramatiques événements du mois de septembre, M. le Premier ministre a évoqué le patriotisme économique.
Aujourd'hui, beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur le patriotisme social. Ils jugent décalés les mouvements de grève qui ont lieu aujourd'hui dans les transports publics et y voient une preuve d'égoïsme et un manque de retenue de la part de certaines organisations syndicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
Naturellement, les inquiétudes des salariés sur le niveau de leur salaire et sur l'emploi sont justifiées. Qui ne les éprouve pas dans une telle période de tension et d'incertitudes sur le lendemain ?
M. Jean-Pierre Brard. Messier !
M. Dominique Bussereau. Mais lorsqu'il y a un mouvement de cette nature dans les transports publics, qui en souffre le plus, monsieur le Premier ministre ? Ce sont les plus dépendants, les scolaires, les collégiens, les lycéens, les étudiants, les salariés,...
M. Jean-Pierre Brard. Les veuves !
M. Dominique Bussereau. ... ceux qui n'ont pas d'alternative. Ce sont les plus modestes qui sont touchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Et dans un tel contexte, au moment où le Gouvernement prône, à juste titre, le développement du ferroutage, le fret ferroviaire est également stoppé.
Ma question est simple, mais double. Monsieur le Premier ministre, quel est votre sentiment sur ces grèves ? Face au bon exemple de la RATP, les organisations syndicales ayant limité leur mouvement de grève entre dix heures et quinze heures pour ne pas gêner les usagers, que pensez-vous de l'idée, développée par l'opposition et reprise par le Président de la République, d'un service minimum ou, pour le moins, d'un service essentiel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. Jean-Claude Gayssot, qui est aujourd'hui à Luxembourg,...
M. Maurice Leroy. Il est parti en train ?
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... où il plaide la cause du transport aérien auprès de la Commission européenne. Il a d'ailleurs déjà eu l'occasion de s'exprimer sur les mesures de soutien que nous envisageons pour ce secteur.
Vous avez évoqué, monsieur le député, la question de la grève dans les services publics, et plus particulièrement à la SNCF. Je vous rappelle que la grève est un droit constitutionnel reconnu par nos institutions et que son déclenchement relève de la responsabilité des organisations syndicales. En ce qui concerne la SNCF, le préavis a été respecté. Le dialogue engagé dans l'entreprise porte sur les salaires et les retraites, et je crois d'ailleurs qu'il doit se poursuivre.
S'agissant du service minimum, M. Gayssot a eu l'occasion de vous dire à plusieurs reprises, d'abord qu'il serait difficile à mettre en oeuvre en raison de l'organisation des transports publics, ensuite qu'il serait perçu comme la mise en cause d'un principe fondamental, à savoir l'exercice du droit de grève.
Mais l'action en faveur du transport ferroviaire que nous menons depuis maintenant quatre ans, et plus particulièrement ces dernières années, qui s'est traduite notamment à la SNCF par la création de 26 000 emplois sous statut, par le développement du fret ferroviaire et par l'augmentation des crédits dans les contrats de plan, montre bien notre volonté de donner à l'entreprise SNCF, et plus généralement au transport ferroviaire, la place qui doit lui revenir dans la politique des transports. C'est une volonté politique. Le reste relève de la pratique de l'entreprise et, plus généralement, d'un exercice fondamental dans lequel les organisations syndicales prennent chacune leur responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)