Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2001

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe RPR.
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
Vendredi dernier, deux dangereux criminels se sont évadés de la prison de Luynes par hélicoptère. C'est la quatrième évasion de ce type en moins de six mois. Sommes-nous en train de créer une nouvelle « exception française » sous le regard ahuri de l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne, qui, eux, ignorent ce phénomène.
M. Bernard Accoyer. Il y a aussi les évasions par fax !
M. Christian Estrosi. A chaque fois, on nous explique qu'on va analyser la situation et qu'un rapport - en attendant évidemment un contre-rapport - a été demandé. Le dernier en date est celui de M. Chauvet, et il semble que vous n'en ayez nullement tenu compte puisque 60 prisons seulement sur les 180 que compte la France sont dotées de dispositifs empêchant les évasions par hélicoptère. Le prix des filets se serait-il envolé dans notre pays ?
En tout cas, les gardiens - qui ne supportent plus cette situation - réclament de nouvelles mesures de sécurité pour répondre à leurs inquiétudes dans les milieux pénitentiaires. Par ailleurs, les magistrats n'acceptent plus qu'à la suite de condamnations non exécutées ou d'évasions le fruit de leurs efforts soit réduit à néant. Quant aux policiers, qui ont encore payé aujourd'hui du prix de leur vie leur dévouement au service de la sécurité de nos concitoyens, ils ont le sentiment d'être méprisés.
Enfin, les Français, qui ont écouté tout à l'heure, éberlués, le Premier ministre leur expliquer que depuis quatre ans tout avait été fait pour régler le problème de l'insécurité en France, ne sont pas rassurés - loin s'en faut - par de telles évasions. Ils se sentent pour leur part privés de leur liberté par la montée de la violence et de la délinquance, à laquelle ils sont confrontés quotidiennement.
Dès lors, je souhaite savoir ce que compte faire la ministre de la justice pour mettre un terme à ces évasions qui constituent une véritable provocation pour l'ordre public.
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs les députés, Mme Lebranchu, qui participe, elle aussi, à une réunion européenne vous prie de bien vouloir l'excuser.
Monsieur Estrosi, je veux souligner comme vous que cette évasion est un phénomène d'une extrême gravité qui porte effectivement atteinte à la sécurité de notre société. De ce point de vue, elle constitue un échec pour les services pénitentiaires et pour la justice. Il faut remédier à cette situation.
M. Bernard Deflesselles. C'est aussi un échec pour le Gouvernement !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Vous avez évoqué la mission confiée à M. Chauvet qui doit proposer de nouvelles dispositions concernant les établissements pénitentiaires. Je précise que cette mission associe toutes les organisations syndicales, des chefs d'établissement, des spécialistes de sécurité et que M. Chauvet doit remettre son rapport, d'ici à deux jours. A partir de là, Mme Lebranchu arrêtera des mesures...
M. Yves Fromion. Elle ferait mieux d'arrêter les délinquants !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ...visant à renforcer la protection des établissements pénitentiaires et des personnels. Il s'agira en fait de nouvelles mesures puisque soixante-trois établissements sont d'ores et déjà équipés de filins. Rappelons-le, jusqu'en 1999, ces mesures se sont avérées efficaces ou dissuasives. Mais de nouvelles tentatives étant intervenues, nous devons dégager de nouveaux moyens. Il s'agit d'opérations lourdes et coûteuses qui touchent à la structure des bâtiments. Il faut aussi travailler avec l'aviation civile et améliorer la sécurité passive et active. Tels sont les objectifs du Gouvernement.
En tout état de cause, monsieur le député, tous les gouvernements ont été confrontés à ces problèmes d'évasion, avec des techniques de plus en plus audacieuses pour essayer de contourner les dispositifs de sécurité. Soyez certain en tout cas que, sur la base des propositions de la commission Chauvet, de nouvelles mesures seront mises en oeuvre par la garde des sceaux dans le cadre du budget pour 2002. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Fromion. On est rassuré avec ça !